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1 088 résultats pour « cessation anticipée d'activité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_22PA01367_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Le 11 juillet 2018, un projet d'intégration des activités et de redéploiement des savoir-faire et des expertises de la société Crédit Foncier de France dans les entités du groupe Banque Populaire-Caisse

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01368_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Le 11 juillet 2018, un projet d'intégration des activités et de redéploiement des savoir-faire et des expertises de la société Crédit Foncier de France dans les entités du groupe Banque Populaire-Caisse

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01369_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Le 11 juillet 2018, un projet d'intégration des activités et de redéploiement des savoir-faire et des expertises de la société Crédit Foncier de France dans les entités du groupe Banque Populaire-Caisse

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01373_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Le 11 juillet 2018, un projet d'intégration des activités et de redéploiement des savoir-faire et des expertises de la société Crédit Foncier de France dans les entités du groupe Banque Populaire-Caisse

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01374_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Le 11 juillet 2018, un projet d'intégration des activités et de redéploiement des savoir-faire et des expertises de la société Crédit Foncier de France dans les entités du groupe Banque Populaire-Caisse

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03503_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A et Mme B détenaient respectivement 90 % et 10 % des parts, qui avait pour activité la location de machines industrielles, la ventes d'outils et la fourniture de prestations annexes à destination d'un

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02842_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que le projet, implanté au sein de la zone d'activités économiques du Bord de l'Arve, est bordé à l'ouest par la rue de l'Arve, au nord par la rue Claude Ballaloud, et

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01140_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

A fait valoir ensuite que l'inspecteur n'a pas porté son appréciation sur l'ensemble de l'année scolaire 2019-2020 mais sur une partie seulement de son activité.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01310_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

19 février 2024

Par un arrêté du 28 avril 2017, le maire de Lyon a, compte tenu du danger présenté pour les occupants, interdit l'accès à l'estacade supportant ce bâtiment, ainsi que toute activité dans ce dernier (activités

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02637_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

B est en lien direct avec son ancienne activité de maçon qu'il a poursuivie, à titre professionnel et personnel, durant les courtes périodes au cours desquelles il a travaillé au sein de ses services ;

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00846_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

La SAS Tradi Art Construction, anciennement Bâtir Construction, qui exerce une activité de travaux de construction générale et de promotion de programmes immobiliers, a fait l'objet d'une vérification

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL04298_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

les candidats remplissant les conditions de diplômes pour pouvoir se présenter au concours interne de recrutement des maîtres contractuels ou agréés ; 2° Soit parmi les candidats justifiant d'une activité

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01967_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Par un jugement n° 1909006 du 6 mai 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la délibération litigieuse en tant qu'elle classe les sites d'activités " Alsia " et " Air Product " en zone 1AU

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01199_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

la taxe ayant grevé des achats effectués par elle dans le cadre de son activité.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02634_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Il n'en va autrement que si, en raison de l'altération de son état de santé, cet agent ne peut plus exercer d'activité et ne peut ainsi faire l'objet d'aucune mesure de reclassement.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01353_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Le 11 juillet 2018, un projet d'intégration des activités et de redéploiement des savoir-faire et des expertises de la société Crédit Foncier de France dans les entités du groupe Banque Populaire-Caisse

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04107_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Aux termes du a ter du I de l'article 219 du code général des impôts : " Le régime des plus-values et moins-values à long terme cesse de s'appliquer au résultat de la cession de titres du portefeuille

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00582_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

A, représenté par Me Antich, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2305152 du 4 janvier 2024 par laquelle la présidente de la 6ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00878_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Elle soutient que : - pour pouvoir fournir les pièces détachées nécessaires à son activité de maintenance industrielle, la SARL A dispose d'un stock de près de 20 000 références couvrant des gammes de

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00359_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

correction de ce qui semble n'être qu'une simple erreur matérielle de mise à jour de sa situation pour la période en cause ; en tout état de cause, il est indiqué, sur la période litigieuse, un taux d'activité

Source officielle

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