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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA01367_20230130
30 janvier 2023
Le 11 juillet 2018, un projet d'intégration des activités et de redéploiement des savoir-faire et des expertises de la société Crédit Foncier de France dans les entités du groupe Banque Populaire-Caisse
DCA_22PA01368_20230130
DCA_22PA01369_20230130
DCA_22PA01373_20230130
DCA_22PA01374_20230130
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03503_20220922
22 septembre 2022
A et Mme B détenaient respectivement 90 % et 10 % des parts, qui avait pour activité la location de machines industrielles, la ventes d'outils et la fourniture de prestations annexes à destination d'un
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02842_20240919
19 septembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet, implanté au sein de la zone d'activités économiques du Bord de l'Arve, est bordé à l'ouest par la rue de l'Arve, au nord par la rue Claude Ballaloud, et
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01140_20230323
23 mars 2023
A fait valoir ensuite que l'inspecteur n'a pas porté son appréciation sur l'ensemble de l'année scolaire 2019-2020 mais sur une partie seulement de son activité.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01310_20240219
19 février 2024
Par un arrêté du 28 avril 2017, le maire de Lyon a, compte tenu du danger présenté pour les occupants, interdit l'accès à l'estacade supportant ce bâtiment, ainsi que toute activité dans ce dernier (activités
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02637_20221108
8 novembre 2022
B est en lien direct avec son ancienne activité de maçon qu'il a poursuivie, à titre professionnel et personnel, durant les courtes périodes au cours desquelles il a travaillé au sein de ses services ;
1ère Chambre
DCA_21VE00846_20230509
9 mai 2023
La SAS Tradi Art Construction, anciennement Bâtir Construction, qui exerce une activité de travaux de construction générale et de promotion de programmes immobiliers, a fait l'objet d'une vérification
2ème chambre
DCA_20TL04298_20221230
30 décembre 2022
les candidats remplissant les conditions de diplômes pour pouvoir se présenter au concours interne de recrutement des maîtres contractuels ou agréés ; 2° Soit parmi les candidats justifiant d'une activité
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01967_20250522
22 mai 2025
Par un jugement n° 1909006 du 6 mai 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la délibération litigieuse en tant qu'elle classe les sites d'activités " Alsia " et " Air Product " en zone 1AU
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01199_20240703
3 juillet 2024
la taxe ayant grevé des achats effectués par elle dans le cadre de son activité.
4ème chambre
DCA_22PA02634_20230929
29 septembre 2023
Il n'en va autrement que si, en raison de l'altération de son état de santé, cet agent ne peut plus exercer d'activité et ne peut ainsi faire l'objet d'aucune mesure de reclassement.
DCA_22PA01353_20230130
9ème Chambre
DCA_22PA04107_20241011
11 octobre 2024
Aux termes du a ter du I de l'article 219 du code général des impôts : " Le régime des plus-values et moins-values à long terme cesse de s'appliquer au résultat de la cession de titres du portefeuille
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00582_20240619
19 juin 2024
A, représenté par Me Antich, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2305152 du 4 janvier 2024 par laquelle la présidente de la 6ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa
DCA_20DA00878_20220616
16 juin 2022
Elle soutient que : - pour pouvoir fournir les pièces détachées nécessaires à son activité de maintenance industrielle, la SARL A dispose d'un stock de près de 20 000 références couvrant des gammes de
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00359_20241104
4 novembre 2024
correction de ce qui semble n'être qu'une simple erreur matérielle de mise à jour de sa situation pour la période en cause ; en tout état de cause, il est indiqué, sur la période litigieuse, un taux d'activité
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