Sur les conclusions à fin d'injonction : 11. Le tribunal a fait droit aux conclusions à fin d'injonction et d'astreinte présentées devant lui par Mme C et M. D B A.

Sous réserve des dispositions propres aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices non commerciaux et aux bénéfices agricoles ainsi que des articles 150 UB et 150 UC, les gains nets retirés

En ce qui concerne le bien-fondé du jugement en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions indemnitaires de M. B : 6.

B n'a pas été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle par une décision du 7 décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

de Paris en tant que, d'une part, il ne s'est pas prononcé sur ses conclusions à fin d'injonction et que, d'autre part, il a rejeté ses conclusions tendant à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à

Sur les conclusions à fin d'injonction : 19.

Sur les conclusions à fin d'injonction : 20.

Sur les conclusions à fin d'injonction : 19.

Sur les conclusions à fin d'injonction : 19.

Sur les conclusions à fin d'injonction : 19.

Sur les conclusions à fin d'injonction : 19. Le présent arrêt rejetant les conclusions à fin d'annulation de M.

Sur les conclusions à fin d'injonction : 21.

Sur les conclusions à fin d'injonction : 19.

La présente ordonnance statuant au fond sur les conclusions de M.

En second lieu, si M. et Mme B demandent la décharge de la majoration de 40 % prévue, en cas de manquement délibéré, au a de l'article 1729 du code général des impôts au rehaussement des bénéfices non

Les conclusions des requêtes sont, dans cette mesure, devenues sans objet. Il n'y a, par suite, plus lieu d'y statuer. Sur le surplus des conclusions : 3.

Malgré la prise en charge dont il a bénéficié, M. C... n’a pas récupéré de sa paraplégie.

C... le bénéfice des conditions matérielles d’accueil.

Il soutient que : - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, ses conclusions d'assiette étaient recevables dès lors qu'elles comportaient l'énoncé de moyens et conclusions précis et que la réclamation

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.