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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01932_20230427
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_18MA05095_20220708
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_18MA05096_20220708
DCA_18MA05097_20220708
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01837_20240502
2 mai 2024
DCA_24DA00881_20250403
3 avril 2025
Juge des référés
DCA_24VE02271_20250227
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Mobi-France a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans de condamner le département d'Indre-et-Loire
DCA_24MA02246_20250312
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Adus a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Six-Fours-les-Plages
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00768_20220719
19 juillet 2022
DCA_22MA00769_20220719
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia de condamner l'Etat, sur le fondement des dispositions de l'article
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02136_20230530
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et Saint-Cloud (Aquavesc) a demandé au tribunal administratif de
ORCA_25MA00674_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de condamner la commune de La Trinité à lui verser une
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02870_20230119
19 janvier 2023
DCA_21DA02871_20230119
DCA_21DA02872_20230119
DCA_21DA02874_20230119
DCA_21DA02876_20230119
DCA_23MA03161_20241206
6 décembre 2024
ORCA_24NC01327_20250204
4 février 2025
ORCA_24NC01328_20250204
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