En l’espèce, il ressort des termes du jugement contesté que les premiers juges ont indiqué avec une précision suffisante les considérations de droit et de fait sur lesquelles ils se sont fondés pour écarter

B... au regard du droit au séjour et indiqué précisément les condamnations et « signalisations » dont il a fait l’objet.

Par suite, aucune faute de nature à exonérer ou à atténuer la responsabilité des constructeurs ne peut être retenue. En ce qui concerne le montant du préjudice : 18.

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L’AP-HP fait valoir que : - aucune faute n’a été commise ; aucune faute n’a été retenue par l’expert judiciaire, l’ONIAM n’en ayant par ailleurs pas fait état dans le dire qu’il lui a adressé ; - elle

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