Mme C a cédé en 2014 la totalité des actions qu'elle détenait dans le capital des sociétés Groupe Puyricard et Maliverny Finances, qui font partie d'un groupe de sociétés familial.

Il soutient que : - l'enquête administrative a été sommaire ; - les faits ne sont pas de nature à justifier une sanction disciplinaire car le groupe de discussion avait une vocation purement privée

permettent ni d'imputer la dégradation du magasin " Max et Moi " à ce groupe ni d'établir que ce groupe se serait constitué aux seules fins de commettre des actes de vandalisme.

est tenue de faire porter son examen sur la situation économique de l'ensemble des sociétés du groupe intervenant dans le même secteur d'activité que la société en cause. 4.

est tenue de faire porter son examen sur la situation économique de l'ensemble des sociétés du groupe intervenant dans le même secteur d'activité que la société en cause. 4.

est tenue de faire porter son examen sur la situation économique de l'ensemble des sociétés du groupe intervenant dans le même secteur d'activité que la société en cause. 4.

mentionnée à l'article 223 A ou à l'article 223 A bis, le chiffre d'affaires est apprécié en faisant la somme des chiffres d'affaires de chacune des sociétés membres de ce groupe.

mentionnée à l'article 223 A ou à l'article 223 A bis, le chiffre d'affaires est apprécié en faisant la somme des chiffres d'affaires de chacune des sociétés membres de ce groupe.

et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d’activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national, sauf fraude. / (…) ».

et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d’activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national, sauf fraude. / (…) ».

commerciale et la vente de produits de ce groupe, lui-même spécialisé dans le domaine des réseaux de distribution d'énergie et de télécommunications.

Le groupe allemand Taakt, spécialisé dans la vente à distance d'équipements de bureau, industriel et de stockage à destination des professionnels, exerçait son activité en France par l'intermédiaire de

La société Publicis Groupe, société mère intégrante du groupe auquel appartient la société Phone Valley, relève appel du jugement 19 juin 2017 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté

jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 82-2017-12-21-004 du 21 décembre 2017 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a enregistré, au titre des installations classées, la demande présentée par le groupement

résulte d'une volonté de l'employeur de se défaire d'un salarié avec qui elle a déjà eu plusieurs différents, en lien avec l'exercice de ces mandats ; - la réalité des difficultés économiques du groupe

B et de Me Auberty-Jacolin, représentant le groupement d'intérêt économique Groupement parisien inter-bailleurs de surveillance. Considérant ce qui suit : 1.

Si la société Vortex fait valoir qu’au niveau du CTA de Dijon, le groupe NRJ détient 3,7 fois plus de services que le groupe Skyrock (59 pour le groupe NRJ et 16 pour le Skyrock) et que les groupes Lagardère

l'animation de son groupe.

ou, s'ils sont apportés par une société du groupe, qu'ils ne proviennent pas de crédits consentis par une personne non membre de ce groupe.

Le groupe hospitalier Sud Ile-de-France et la SHAM concluent au rejet des demandes. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.