4 août 2004 ; le médecin de prévention n'a pas non plus été informé de la séance et n'a pas remis de rapport écrit ; la commission de réforme était irrégulièrement composée faute de comporter un psychiatre

médical et à plusieurs périodes d'hospitalisation sur le territoire français depuis 2018.

- pour le surplus le préfet ne fait état que d'une seule condamnation pour des faits commis lorsqu'il était mineur et malade ; il a bénéficié d'un aménagement de peine ; il souffre de troubles psychiatriques

Elle produit également une attestation rédigée le 13 juillet 2022 par des médecins neuropsychiatres d'un centre hospitalier de l'université de Kinshasa sans examen de la patiente, confirmant les indications

est " déraisonnable " ; - elle ne comporte pas la mention complète des voies et délais de recours, puisqu'elle n'indique pas la possibilité de saisir le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Il produit également deux certificats médicaux établis par un praticien hospitalier les 25 août 2021 et 6 février 2022, postérieurement à l'arrêté litigieux, dont il ressort seulement, sans plus de précisions

Dans son rapport du 24 mai 2017, le psychiatre qui l'a examiné a en effet précisé qu'il devra prendre " un long recul ", ce qui rendra plus difficile ses chances de réinsertion professionnelle.

établi par un médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier

A B souffre d'un syndrome de stress post-traumatique intense associé à un syndrome dépressif pour lesquels il bénéficie d'un suivi depuis juillet 2021 au service de psychiatrie du centre hospitalier Sainte-Marie

Toutefois, le certificat médical du centre hospitalier universitaire de Nancy du 3 novembre 2022, produit pour la première fois en appel pour les besoins de la cause, qui se borne à mentionner, de manière

En outre, si le requérant souffre de troubles psychiatriques et, selon une attestation de son médecin généraliste du 8 avril 2025, d’une « épilepsie focale temporale droit pharmacorésistante avec sclérose

Il ressort des pièces du dossier que l'intéressé fait l'objet d'un suivi psychiatrique et psychologique à raison d'un stress post-traumatique lié selon lui à des évènements traumatiques vécus en Géorgie

S'agissant de sa pathologie psychiatrique, la requérante allègue sans produire aucun élément circonstancié, ni aucune preuve, qu'elle subit un stress post-traumatique en lien avec des évènements survenus

En premier lieu, aux termes de l'article 7 du décret du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière dans sa version

repartir sans qu’elle se mette en danger, a pris l’initiative, avec l’aide de l’assistante sociale de la DSDEN, de l’accompagner au centre médico psychologique de Privas, qui l’a orientée vers un centre hospitalier

Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur.

Il précise qu'il est pris en charge en France par une association, qu'il suit activement des cours de français, et qu'il est suivi par l'unité psychiatrique du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de

services de police pour diverses infractions, qu'il avait déjà fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire en juin 2021 sous une autre identité, qu'il s'était échappé à la faveur d'une hospitalisation

Il ressort cependant des pièces produites par Mme B en première instance - notamment des certificats médicaux du 21 novembre 2022 émanant du service de gynécologie obstétrique du centre hospitalier de

Il fait l’objet depuis le 4 décembre 2018 d’un suivi médical et infirmier régulier au centre médico-psychologique (CMP) de Sénas, y compris par des hospitalisations, en raison de troubles psychiatriques