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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01471_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2021, et un mémoire, enregistré le 2 novembre 2021, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00581_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 28 mars 2023, sous le n° 23VE00581, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01775_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 juillet 2023, 12 mars 2024 et 3 mai 2024, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la société Le Laurain, représentée par Me Rousseau-Wiart, demande
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01163_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 avril 2021, les 18 et 19 octobre 2021, et le 13 janvier 2022, la société par actions simplifiée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02567_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par des mémoires enregistrés les 3 novembre et 14 décembre 2023, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01063_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté un mémoire le 28 mars 2025. Vu les autres pièces de ce dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03377_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ce faisant, la commune a fait valoir un autre motif que celui ayant initialement fondé la décision en litige.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00235_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Carrico a méconnu les termes du permis de construire initialement accordé ; - les préjudices allégués par la SARL S.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00233_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 9 novembre 2023, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00223_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2023, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01036_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Procédures devant la cour I°/ Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 avril 2024 et 13 février 2025, sous le n° 24LY01036, la commune de La Grand’Croix, représentée par Me Saban, demande à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02925_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un jugement n° 1901259 du 6 juillet 2023, après avoir constaté que les vices affectant la légalité du permis de construire initial avaient été régularisés en cours d'instance par un arrêté portant
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05377_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Un mémoire présenté pour la société STDV en réponse à ce moyen d’ordre public a été enregistré le 11 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02646_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 août 2023 et 10 juin 2024, Mme A, représentée par Me Gouy-Paillier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02389_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2021 et un mémoire enregistré le 8 septembre 2022, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02054_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2021 et le 15 novembre 2021, M. et Mme B et M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01714_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00992_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Procédure devant la cour : Par un recours et un mémoire enregistrés les 26 août 2020 et 23 mai 2024, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 juin 2020 du tribunal
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA02034_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, et un mémoire enregistré le 16 février 2024, la ministre de l’action et des comptes publics a conclu au non-lieu à statuer à hauteur des sommes
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03931_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La requête a été communiquée à la commune de Cabrières d'Avignon, laquelle n'a pas produit de mémoire en défense.
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