individuelle, pour un immeuble collectif une place pour 30 m2 de surface de plancher, pour les " constructions destinées à l'hébergement hôtelier " une place par chambre et une place pour 3 personnes

de stationnement figurant au plan de masse ne respectent pas la longueur prévue par le règlement du PLU ; - le permis qui prévoit la démolition d'une habitation afin de la remplacer par une zone de

Au titre des mesures paysagères, l'étude a prévu la plantation de haies. 26.

relative à l’élaboration du plan local d’urbanisme ».

à se placer à l'échelle de l'ensemble du territoire couvert en prenant en compte l'ensemble des prescriptions du document supérieur, si le plan ne contrarie pas les objectifs qu'impose le schéma, compte

Par une délibération du 19 décembre 2019, la communauté d'agglomération de La Rochelle a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal.

de stationnement n'est prévue par le plan local d'urbanisme ; - les premiers juges ont commis une erreur d'appréciation en estimant que le projet attaqué, qui est régi par des règles dérogatoires,

C..., en zone agricole alors qu’elle était classée en zone à urbaniser par le plan précédent.

Natura 2000 Plaines de Barbezières à Gourville présentant également des enjeux pour les oiseaux de plaine, à 6 km à l'ouest du site.

existant à la date de l'approbation du plan, mentionnées au 4° de ce même II.

non de conformité ; - l'espace " jardins à préserver " identifié au sein de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n° 4 dite " La Chapelle ", et reporté sur le document graphique du plan

Tout abattage d'arbre doit donner lieu à une compensation sur le terrain à raison d'un arbre planté pour un arbre abattu. L'arbre planté sera, à terme, de même gabarit que l'arbre abattu.

demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la délibération du 29 juin 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d’agglomération Agglo Pays d’Issoire a approuvé le plan

le stationnement automobile : " - une place de stationnement au moins par logement de moins de 40 m² ou 40 m² de surface de plancher ; - deux places de stationnement au moins par logement de plus de 40

d’une surveillance commune avec les lots de plage avoisinants.

Il a considéré qu’un plan de remise en état de cette ancienne carrière a été prescrit, annexé à l’arrêté du 3 février 2011, plan dont l’objectif est de faire de cette ancienne carrière un site propice

Il ressort de la comparaison des plans, plus particulièrement entre le plan de masse et le plan de répartition des arbres du permis du 6 juillet 2021 et le plan de masse du permis de régularisation, que

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

à l’article III.1 du même plan.

constructions dépassent le gabarit autorisé par les règles précitées du plan local d'urbanisme intercommunal d'Est Ensemble-Grand Paris, délimité sur ces plans par une ligne bleue. 14.