A, ressortissant malien né le 1er janvier 2002, a été confié à l'aide sociale à l'enfance en juillet 2019.

Mme A, agent hospitalier social, exerçait les fonctions de gardienne de la résidence autonomie " Les Ternes " du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) et était logée par nécessité absolue

Mme B, agent hospitalier social, exerçait les fonctions de gardienne de la résidence appartements " Duhesme " du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) et était logée par nécessité absolue

Mme A, agent hospitalier social, exerçait les fonctions de gardienne de la résidence appartements " Saint-Fargeau " du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) et était logée par nécessité

Mme A, agent hospitalier social, exerçait les fonctions de gardienne de la résidence autonomie " Flandre " du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) et était logée par nécessité absolue de

Mme B, agent hospitalier social, exerçait les fonctions de gardienne de la résidence appartements " Arago " du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) et était logée par nécessité absolue

Mme A, agent hospitalier social, exerçait les fonctions de gardienne de la résidence appartements " Ménilmontant " du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) et était logée par nécessité absolue

Mme A, agent hospitalier social, exerçait les fonctions de gardienne de la résidence appartements " Les Saints Simoniens " du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) et était logée par nécessité

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A D ont demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM),

du conseil d'administration de cette société, afin de renforcer le lien entre, d'une part, la rémunération des mandataires sociaux et de certains salariés du groupe dont cette société est la mère et,

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de M. Porée, premier conseiller, – et les conclusions de M.

et de 14 logements individuels sociaux.

en défense, que parmi toutes les sociétés désignées par les appelants, neuf ne font pas partie du périmètre du groupe de reclassement, soit parce qu'il s'agit de sociétés radiées du registre du commerce

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Ces rectifications, de même que les autres rectifications envisagées, en matière d'impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée, ont été portées à la connaissance de cette société par une proposition

postes.

D'autre part, les sommes inscrites au crédit d'un compte courant d'associé d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés sont, sauf preuve contraire, à la disposition de cet associé, alors même que

B... d’une part et le centre hospitalier de Grasse et la société Axa France Iard d’autre part la charge définitive des frais et honoraires des expertises que le juge des référés du tribunal administratif

B..., en sa qualité d’associé d’une société civile imposable selon le régime des sociétés de personnes de l'article 8 du code général des impôts, et son épouse, ont, d’une part, été assujettis à des compléments