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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01408_20231003
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) E.
1ère Chambre
DCA_24NT03302_20260120
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 novembre 2024 et 20 mai 2025 l’association pour la préservation de l’environnement Nieulais (APEN), M. et Mme R...
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02818_20221019
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Teamnet a demandé au tribunal administratif de Poitiers : - par une première requête, de prononcer la reprise des relations
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03363_20230914
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B ex-épouse Belmedjoub a demandé au tribunal administratif de Pau à titre principal d'annuler les opérations d'expertises confiées
2ème Chambre
DCA_24VE00338_20251120
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d’exercice libérale à responsabilité limitée (Selarl) de masseurs-kinésithérapeutes C...
9ème Chambre
DCA_22PA04175_20240426
26 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) SFR a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) à titre principal d'annuler la décision du 12 novembre
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00162_20230914
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) LMN Consulting a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge de la cotisation
3ème chambre
DCA_22TL22378_20241119
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Ravaltec a notamment demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Office public de
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03038_20260107
7 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
DCA_24PA04083_20250923
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Sigmund Freud University (SFU) a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l’Etat à lui verser une somme de
8ème chambre
DCA_22PA02445_20240704
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Les Laboratoires Servier a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme, fixée à 55
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00693_20260219
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...
DCA_20MA01533_20240521
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Compagnie Fermière des Grands Bains a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune du Monêtier-les-Bains
5ème chambre
DCA_23VE00099_20250306
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Oriad Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00277_20250507
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C et M.
DCA_19BX04067_20220414
14 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_22TL21844_20240625
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Plein Sud a demandé au tribunal administratif de Montpellier la condamnation de la société Service associés
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01740_20230516
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H D, M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00483_20240326
26 mars 2024
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01839_20250625
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), devenue la société Relyens Mutual Insurance (RMI), a demandé au tribunal administratif
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