Il résulte des articles 3.2 et 4 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) que les délais de réalisation des travaux de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle ont été respectivement

L'arrêté attaqué prévoit ainsi de ne pas réaliser d'extraction au droit des principaux bâtiments du fort, notamment les bâtiments " Casernement " et " Officier ", de mesurer les vibrations pour chaque

Passé ce délai, le montant attribué pour avis d'opportunité au projet sera classé sans suite et re-crédité sur la fiche concernée lors du COPROG suivant.

477 207,75 euros TTC, assortie des intérêts moratoires contractuels et de la capitalisation des intérêts, au titre du solde du lot n° 1 « démolition-VRD-gros-œuvre » du marché de reconstruction d’un bâtiment

administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 11 juin 2024 par lequel le préfet de la Gironde a sursis à statuer sur sa demande portant sur la création d’une centrale photovoltaïque au sol avec bâtiments

Par un arrêté du 22 juillet 2022, modifié par arrêté du 17 février 2023, le maire de Vitrolles a délivré un permis de construire à la société Lidl pour la réalisation de ce projet.

une partie de la parcelle de la SCI Famijère en zone A tout en permettant aux parcelles voisines n° 152 et 153, alors classées en zone 2AUX, d'être classées en zone UX, d'enjoindre à la commune de Gastins

Elles soutiennent que : - le terrain d'assiette du projet est situé en contiguïté d'espaces naturels (cours d'eau et bois) et, bien que classé en zone urbaine (UE), il est lui-même à l'état naturel et

Le projet prévoit également la réalisation de quinze caves individuelles et seize places de stationnement, dont dix couvertes sous un carport.

En cas de décrochement entre deux bâtiments, le bâtiment pourra s'implanter entre les deux limites définies par l'implantation de ces derniers. / 1.3.

L'autorisation porte sur la construction et l'exploitation d'un quatrième bâtiment d'élevage et d'une station de compostage couverte. 9.

autres ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2020 par lequel le maire de Rochefort-sur-Mer a délivré à la société Acanthe un permis d'aménager pour la réalisation

agricoles ; . 863 euros, au titre de la vétusté non récupérable, pour les bâtiments agricoles ; . 2 124,23 euros, au titre de la franchise contractuelle, pour l'habitation ; . 16 772,60 euros, au

La société Vivaprom a sollicité, le 15 janvier 2020, un permis en vue de la démolition d'un bâtiment et de la réalisation d'un ensemble de maisons individuelles regroupant quatorze logements, sur les parcelles

En ce qui concerne l'espace boisé classé du bois de Margaines : 88.

la réalisation de logements supplémentaires. 4.

faire usage de la possibilité que lui offre l'article L. 515-45-1 du code de l'environnement ; en se fondant sur l'avis émis le 11 juillet 2023 par la direction générale de l'aviation civile pour la réalisation

En tout état de cause, la circonstance que la commune aurait légalement pu retenir un autre classement, à la supposer établie, ne peut être utilement invoquée à l'encontre du classement contesté. 15.

L’article U 13 de ce même règlement, relatif aux espaces boisés classés, espaces libres, plantations prévoit, quant à lui, que toute intervention sur des murets en pierre sèche classés selon l’article

En ce qui concerne la justification des classements : 7.