B, de Me Bonicatto, représentant Saint-Etienne Métropole, et de Me Laurendon, représentant la société Stéphanoise des eaux. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sur la responsabilité de la Banque de France : 3.

de la commune ; - elle n'a été victime d'aucun harcèlement moral de nature à engager la responsabilité de la commune ; - la requérante ne justifie d'aucun préjudice indemnisable.

Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Susperregui, représentant M.

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Danga, représentant la société In'Sitom, et de Me Gauci, représentant la commune d'Anglet. Considérant ce qui suit : 1.

la société Laboratoire du Catalan, - et les observations de Me Cathelineau, représentant la Nouvelle-Calédonie.

et Me Corsiglia, représentant la commune de Besançon.

Elle dit s'en remettre à la cour quant à la détermination de la responsabilité de la commune, et produit l'attestation d'imputabilité de son médecin-conseil.

contractuelle pour retenir la responsabilité extracontractuelle et la répétition de l'indu ; - la créance de la société CenturyLink Communications France est frappée de prescription quadriennale en

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Clément-Lacroix, représentant le CHICAS et de Me Olivier, représentant Mme B et le syndicat CFDT. Considérant ce qui suit : 1.

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Clément-Lacroix, représentant le CHICAS et de Me Olivier, représentant M. A et le syndicat CFDT. Considérant ce qui suit : 1.

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Clément-Lacroix, représentant le CHICAS et de Me Olivier, représentant M. A et le syndicat CFDT. Considérant ce qui suit : 1.

Pons, rapporteur public ; - et les observations de Me Rieffel, représentant la société CGR, et de Me Guillois, représentant la société DFC. Considérant ce qui suit : 1.

A..., de Me Quillet, représentant les sociétés SPIE Batignolles Nord et Generali IARD, de Me Toumert, représentant la société Apave Nord-Ouest, et de Me Maurice, représentant la société HDM Ingénierie.

Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Viaud, représentant la société SNCF Voyageurs et de M. A, représentant le préfet de la Loire-Atlantique. Considérant ce qui suit : 1.

G C, Mme F E, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille A C et en leur nom propre et M.

Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - les observations de Me Duca, représentant les requérants, - et les observations de Me Séchaud, représentant

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me L'Hostis, représentant Mme E et M. C J, et de Me Menuel, représentant le centre hospitalier de Redon. Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Cabaré, représentant la société Les 2 A-Mie Considérant ce qui suit : 1.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le principe de la responsabilité : 2.