CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 761 résultats pour « retrait de la provision »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC00942_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

A, ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'ordonner une expertise médicale afin de faire constater les préjudices subis par leur fille, B A, de condamner la commune d'Epinal à verser une provision

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02288_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

refusé de reconnaître l'imputabilité au service de son congé de longue durée et d'enjoindre à l'administration de procéder à la requalification de son congé de longue durée en congé de maladie professionnelle

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02612_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

enjoindre à l'administration de l'affecter, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, sous une astreinte de 100 euros par jour de retard, n'entrent pas notamment dans les prévisions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00555_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

y a lieu de lui accorder le bénéfice d'une pension de retraite pour invalidité.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00849_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

administratif de Paris d'annuler le refus implicite opposé par la caisse nationale d'assurance vieillesse à sa demande de liquidation par anticipation et sous la forme d'un capital d'une pension de retraite

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03463_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 février 2022 du préfet de la Sarthe portant retrait de sa carte de résident.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00516_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

En ce qui concerne les retraits en espèces : 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03192_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02382_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

L'administration établit toutefois que M. et Mme C, qui ont cessé leur activité professionnelle et perçoivent des pensions de retraite depuis plusieurs années, sont propriétaires d'un immeuble situé à

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02480_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A à l'exercice de ses fonctions et à toute autre fonction, une décision de mise à la retraite pour invalidité a été prise et un titre de pension lui a été délivré par le service des retraites de l'Etat

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02263_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Il constitue une obligation pour les professionnels de santé.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02262_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Il constitue une obligation pour les professionnels de santé.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02266_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Il constitue une obligation pour les professionnels de santé.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01681_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01682_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01683_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00855_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00379_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03743_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

B... pour insuffisance professionnelle, avant de retirer sa demande le 13 avril 2021.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03710_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

A B la sanction disciplinaire de mise à la retraite d'office.

Source officielle

Page 51 sur 339

← PrécédentSuivant →