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1 148 résultats pour « vente d'un véhicule à deux personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_24NT02491_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Les bâtiments, de forme épurée, comportant une toiture à deux pans, seront revêtus de bardages et de panneaux composites de couleur bois, blanc-cassé et gris moyen.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01302_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Lorsque le procureur de la République prescrit le maintien des données à caractère personnel relatives à une personne ayant bénéficié d'une décision de relaxe ou d'acquittement devenue définitive, il en

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01244_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Si les mesures ont mis en évidence des perturbations dues " au réveil de la nature " entre 5 heures et 7 heures, l'étude a supprimé cette période. 21.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00686_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de Bordeaux d'annuler, d'une part, l'arrêté du 29 mars 2018 par lequel le maire de Bordeaux a accordé à la SCI 85 Chartrons un permis de construire pour la réalisation d'un hôtel de 90 chambres et de deux

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25NT00733_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que l’exploitation engendrera un trafic routier supplémentaire correspondant à environ dix camions et deux véhicules légers en moyenne par jour, que le terrain d’assiette

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03208_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Les circonstances qu'il loue ce bien à une tierce personne ou encore que le projet en litige, qui jouxte son tènement, ne prévoit aucune ouverture sur ses parcelles, ne sont pas de nature à lui retirer

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00614_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

contrôle au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01306_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

L’ordonnance est exécutoire dès son prononcé, et peut être recouvrée contre les personnes privées ou publiques par les voies de droit commun.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02946_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Quant aux frais de véhicule aménagé : 17. Il résulte de l'instruction que si M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_18NC00574_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

S'agissant de l'assistance par tierce personne : 23.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00492_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Le 19 octobre 2021, la SAS Super Granier a sollicité la délivrance d'un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale portant sur l'extension de la surface de vente du supermarché

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01705_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 7 mars 2024 et le 11 mars 2025, Mme E, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01127_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

En vertu de la rubrique 41 " Aires de stationnement ouvertes au public, dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou résidences mobiles de loisirs " du tableau annexé à l'article R. 122-2,

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00484_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

D'une part, il y a lieu de prendre en considération, pour calculer cette perte, comme période de référence pertinente, la période de juillet 2018 à juin 2019, dès lors que les chiffres d'affaires des deux

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02039_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Elles devront être traitées en espaces verts plantés et ce, à raison d’un arbre de moyenne ou haute tige par 100 m² d’espaces verts ».

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00642_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

fois deux voies de l'A680 entre Castelmaurou et Verfeil.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03287_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Il indique encore que, selon les déclarations de l'intéressé, celui-ci est marié avec deux enfants sans en avoir la charge de sorte qu'il n'est pas porté une atteinte disproportionnée à sa situation personnelle

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA02504_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Aux termes de l'article 256 A de ce code, dans sa rédaction applicable à la période d'imposition en litige du 1er janvier au 31 décembre 2012 : " Sont assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée les personnes

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20PA00526_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Aux termes de l'article 8 du règlement intérieur de La Poste : " Les personnels sont tenus de respecter les procédures et les consignes de sécurité relative à l'accès et à la circulation des personnes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00855_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

2023 du tribunal administratif de Rouen et du jugement du 3 mai 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rouen rejetant ses demandes tendant à l'annulation de ces deux

Source officielle

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