D, ressortissant arménien né le 7 août 1986 à Darakert (Arménie), déclare être entré en France le 21 septembre 2017.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 3 mai 2023 et le 30 novembre 2023, M.

C... 100 % des revenus distribués par la SARL ACV alors qu’il ne détenait que 70 % du capital social et qu’aucun redressement n’a été notifié à son associé détenant les 30 % restants ; subsidiairement,

, deux lettres de l'assurance maladie datées des 30 avril et 12 août 2015 et des lettres de " solidarité transport " en date des 21 mai, 27 juin et 14 octobre.

Par des décisions du 12 avril 2022, confirmées par des ordonnances de la Cour nationale du droit d'asile du 13 septembre 2022, l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides a rejeté leurs

Par une ordonnance en date du 5 septembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 septembre 2023 à 12 heures.

Par un mémoire en défense enregistré le 2 septembre 2025, M. A...

C est entré irrégulièrement sur le territoire français le 1er septembre 2022. Si M.

Par un courrier du 30 septembre 2021, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 6 septembre 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de

Leurs demandes d’asile ont été rejetées par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides le 30 octobre 2018 et par la Cour nationale du droit d'asile, le 19 mars 2019.

A la suite de la remise du rapport d'audit, en septembre 2018, une procédure disciplinaire a été engagée à son encontre.

Sa demande d'asile a été rejetée par le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) le 30 novembre 2016.

; ce pourcentage, au plus égal à 25 %, est déterminé par ledit décret. ". 8.

sous le n° 21MA00700 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL00700 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, puis un mémoire enregistré le 13 septembre

Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère.

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 12 septembre 2024, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Vu les autres pièces du dossier.

Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Vinot, présidente de chambre, - Mme Cécile Vrignon Villalba, présidente assesseure, - M.

Par une décision du 30 mars 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

S'agissant de la décision du 30 novembre 2021 portant interdiction de retour sur le territoire français : 30.