Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E F épouse D et Mme C H ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 mars 2020 par laquelle la commission

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 6 juillet 2021 portant rejet

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Belloy et la société Axa France, en sa qualité d'assureur subrogé dans les droits de la société Belloy, ont demandé au tribunal

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Aux termes de l'article 4 de cet arrêté : " fixation des seuils de contrôle : / seuils de surface : le seuil retenu correspond à 94% de la SAU moyenne régionale toutes productions confondues.

, la rapporteure permanente de l'ACNUSA n'ayant pas transmis ses secondes observations à l'instructeur alors que celles-ci appelaient un complément d'instruction ; - la procédure suivie a méconnu les

, la rapporteure permanente de l'ACNUSA n'ayant pas transmis ses secondes observations à l'instructeur alors que celles-ci appelaient un complément d'instruction ; - la procédure suivie a méconnu les

, la rapporteure permanente de l'ACNUSA n'ayant pas transmis ses secondes observations à l'instructeur alors que celles-ci appelaient un complément d'instruction ; - la procédure suivie a méconnu les

, la rapporteure permanente de l'ACNUSA n'ayant pas transmis ses secondes observations à l'instructeur alors que celles-ci appelaient un complément d'instruction ; - la procédure suivie a méconnu les

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Lille, par deux demandes distinctes, de prononcer la réduction, en droits et pénalités

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) du Bois a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer, d'une part, la décharge de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

l'article 47 du code civil. ".

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...