du fait, essentiellement, de la présence d’ouvrages hydrauliques caractérisés, d’une part, par des fossés en terre couverts par la végétation dont la capacité hydraulique est plus faible en aval du bassin

de demande que les eaux pluviales des toitures des bâtiments seront récupérées pour être réutilisées tandis que les eaux pluviales de ruissellement du parking seront récupérées, acheminées dans un bassin

Ensuite, le projet contesté est situé à 50 mètres de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 2 " Rivière Isole, tourbière du bassin amont et vallées boisées

permis de construire du 11 juin 2014, de prescriptions claires imposant la résorption des eaux pluviales sur les parcelles et la prise de dispositions spécifiques pour pallier les écoulements liés au bassin

En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 212-3 du code de l'environnement : " Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux institué pour un sous-bassin, pour un groupement de sous-bassins correspondant

160 888,44 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre du solde du lot n° 1 du marché de prestations de services, conclu le 28 juillet 2014, portant sur l'entretien et le curage des canalisations, bassins

que les eaux pluviales souillées seront recyclées dans le processus de méthanisation et que les eaux pluviales issues des voiries non souillées et de la toiture des bâtiments seront collectées par le bassin

ressort des termes du jugement attaqué n° 2402232 que le tribunal administratif de Bordeaux a énoncé précisément, au point 8 de son jugement et après avoir détaillé la situation du projet au sein des bassins

L'article 1er du projet de convention communiqué aux entreprises candidates dans le cadre de la consultation précisait que l'équipement à gérer était constitué notamment d'un bassin sportif carrelé d'une

insolemment en décembre 2017 à ses remontrances sur l’établissement du planning, refusant d’exécuter les instructions de celui-ci adressées par SMS concernant le même planning, et faisant suivre au chef de bassin

Le périmètre maritime correspond à " la partie du domaine public maritime du Bassin d'Arcachon sise au nord d'une ligne reliant () l'extrémité sud du môle sis à l'ouest du port ostréicole d'Arès au PR

RESI) sera respectée Enfin, il ressort de cette même étude de danger que les aménagements projetés auront pour effet de réduire la vulnérabilité du site notamment en prévoyant la mise en place d'un bassin

En huitième lieu, et d'une part, l'article UZ 2 du règlement du PLU n'a ni pour objet, ni pour effet de régir les caractéristiques du bassin de rétention, les normes climatiques locales, les mesures d'évacuation

mars 2016, l'expert a conclu que la nouvelle configuration et le dimensionnement du réseau d'évacuation des eaux pluviales étaient insuffisants par rapport aux débits d'eau à évacuer en provenance du bassin

mesure d'indiquer les consignes d'usage de la vanne, alors qu'il a écarté les causes anthropiques tenant à la modification du lit naturel du ruisseau par Vinci-ASF et à l'imperméabilisation des sols du bassin

société d'assurance mutuelle Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), à lui verser trois sommes de 261 218 euros, 15 000 euros et 16 252,06 euros au titre de frais de reprise d'un bassin

préjudice anormal et spécial susceptible d'ouvrir droit à réparation, d'autre part, que les préjudices allégués ne sont pas établis et, enfin, que sa maison est naturellement située sur un point bas du bassin

À l'inverse, il ressort des pièces du dossier, en particulier du rapport rendu au mois de février 2016 dans le cadre de la mission de médiation et d'expertise sur le bassin de la Berre confiée au conseil

actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence, dans le cadre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux, s'il existe, et visant : 1° L'aménagement d'un bassin

les mesures de compensations seront " basées sur le principe de l'équivalence en termes de fonctionnalités globales " () " les mesures compensatoires proposées devront être localisées dans le même bassin