Délibéré après l'audience du 5 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première

d'urbanisme intercommunal s'est notamment fixé pour objectif de " valoriser le cadre naturel et agricole ", en particulier " les zones humides et les secteurs bocagers des corridors de vallées ", " les berges

enregistrés le 25 juillet 2022, le 9 octobre 2023 (non communiqué), le 10 octobre 2023, le 16 novembre 2023 et le 18 mars 2024 (non communiqué), la société Zen-Co, représentée par Me Paturat (cabinet Berger

Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Berges représentant la société Energie du Mignon et Me Flynn représentant M et Mme. Q et V G, M. Q J, M.

logements adaptés aux employés, assurer les conditions de réalisation de logement social, permettre les nouvelles activités sur le site de l'hippodrome, favoriser la continuité de la trame verte des berges

Délibéré après l'audience du 26 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère

L'emplacement réservé n° 14, qui a pour seul objet de prévoir le tracé approximatif d'un cheminement doux à six mètres des berges du cours d'eau et dont les caractéristiques précises ne sont pas encore

Délibéré après l’audience du 5 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première

En outre, les clôtures des futures parcelles seront doublées d'une haie vive pour le maintien d'un écran végétal en continuité du corridor écologique et les fonds et les berges des talus des bassins de

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2021, la commune de Courthézon représentée par Me Berger, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société appelante une

Vu : - la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, signée à Berne le 19 septembre 1979 ; - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant

E ne justifie d'aucune insertion professionnelle depuis son entrée en France, hormis une promesse d'embauche en tant qu'agent d'entretien auprès de la société Beri International Services pour un contrat

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2023, la société Sicra Ile-de-France, représentée par Me Lagier, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la région Ile-de-France ; 2°)

programmation (OAP), qui intègrent diverses prescriptions destinées à préserver les espaces verts et la protection des corridors écologiques, ainsi qu'il ressort par exemple des orientations 1, 4 et 5 de l'OAP Berges

programmation (OAP), qui intègrent diverses prescriptions destinées à préserver les espaces verts et la protection des corridors écologiques, ainsi qu'il ressort par exemple des orientations 1, 4 et 5 de l'OAP Berges

nettoyage, remise en état, création et reconstitution d'éléments présentant un intérêt pour les continuités écologiques et les paysages tels que les haies, plantations d'alignement, talus, fossés et berges

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première

construction située sur la parcelle BB n° 175, une telle erreur matérielle est sans incidence sur la régularité de la procédure, alors au demeurant qu'il n'est pas contesté que ce bâtiment à usage de bergerie

Berger La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Or, dès lors que la métropole Aix-Marseille Provence est, depuis le 1er janvier 2016, substituée aux droits et obligations de la communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance initialement délégante