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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT00138_20240513
13 mai 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a ordonné son transfert en Croatie.
DCA_24NT02891_20250328
28 mars 2025
Par un jugement n° 2401707 du 20 septembre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2024, M.
DCA_24NT03003_20250912
12 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le préfet de la Manche a refusé de
DCA_24NT03372_20250912
Par un jugement n° 2401916 du 5 novembre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
DCA_23NT03216_20240308
8 mars 2024
Par un jugement du 10 octobre 2023, dont l'OFPRA relève appel, le tribunal administratif de Caen a, sur la demande de M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01758_20221222
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Antemalex a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat à lui verser une provision de 33
DCA_22NT00111_20220429
29 avril 2022
B relève appel du jugement du 15 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mars 2021.
DCA_22NT00761_20221028
28 octobre 2022
Par une ordonnance n° 2200054 du 14 février 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen lui a donné acte du désistement de sa requête.
6ème chambre
DCA_21NT01514_20221115
15 novembre 2022
Par un jugement n° 2000730 du 8 avril 2021 le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2021, M.
3ème Chambre
DCA_21NT02387_20221202
2 décembre 2022
délai de trente jours et a fixé le pays de destination du pays en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement.
ORCA_23NT03258_20240705
5 juillet 2024
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la
ORCA_23NT03454_20240705
ORCA_23NT03464_20240705
ORCA_23NT03486_20240705
DCA_24NT01740_20241018
18 octobre 2024
Par un jugement n° 2302717 du 8 février 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté la requête de M. D.
DCA_24NT03337_20250711
11 juillet 2025
Par un jugement n° 2402777 du 31 octobre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00074_20250227
27 février 2025
à Djibouti dont l'un concerne en particulier le cancer du sein et fait état de ce que le traitement hormonal à base de Tamoxifene est disponible.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02923_20250626
26 juin 2025
Cette annexe mentionne notamment le cancer du sein. 3.
DCA_22NT02998_20230113
13 janvier 2023
Par un jugement n° 2201146 du 6 juillet 2022 le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
DCA_21NT01699_20220617
17 juin 2022
A relève appel du jugement du tribunal administratif de Caen du 27 mai 2021 rejetant sa demande tendant à l'annulation de ce dernier arrêté.
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