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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01515_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
recensés en annexe 1 ou en annexe 2, ou par certains agents contractuels recensés en annexe 3 ; / c) Susceptibles d'être pourvus exclusivement par la voie d'avancement de grade ; / d) Pourvus par voie de concours
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01933_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Il a réussi le concours de conseiller principal d'éducation en 1991 et a été nommé dans ce corps en qualité de stagiaire à compter du 1er septembre 1991 au 5ème échelon de son grade.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00214_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B... a enseigné l’allemand en qualité de contractuelle de 2015 à 2021, avant d’être lauréate du concours de recrutement du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (CAPES)
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03154_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Cet entretien s'est tenu en langue soussou, que l'intéressée a déclaré comprendre, avec le concours par téléphone d'un interprète intervenant pour le compte de la société ISM Interprétariat, agréée par
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01031_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
par un médecin du centre hospitalier de Sétif (Algérie), cette prise en charge ne peut pas être assurée de manière adaptée en Algérie, l'enfant E ne pouvant par ailleurs recevoir ces soins sans le concours
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01310_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Aux termes de l'article 86 du décret du 28 décembre 2020 visé ci-dessus : " La contribution de l'Etat à la rétribution des avocats qui prêtent leur concours au bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01672_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
conditions que les fonctionnaires titulaires, et en l'absence de dispositions contraires régissant la scolarité à l'Ecole nationale des greffes, le principe d'égalité de traitement entre les lauréats au concours
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03587_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ce contrat stipule que la clinique met à la disposition du praticien les locaux et matériels nécessaires à l'exercice de sa spécialité, fournit le concours d'un personnel et d'un personnel auxiliaire qualifié
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00742_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A la suite de sa réussite au concours interne de contrôleur des finances publiques, filière générale, il a été nommé stagiaire à compter du 1er octobre 2018.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02404_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
demandeur d'une carte de séjour portant la mention " étudiant " doit produire au préfet un " justificatif de moyens d'existence suffisants (sauf pour les titulaires du visa de court séjour " étudiant concours
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02689_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) l’a nommé, suite à sa réussite au concours national
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05239_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
demande d'admission au séjour, elle n'apporte aucun élément à l'appui de ses allégations et s'est bornée à déclarer lors de son audition devant les services de police avoir entamé des démarches avec le concours
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21029_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
effectuent sous le contrôle de ceux-ci ; / Ils ont la charge de l'entretien et du fonctionnement des appareils et des équipements nécessaires à la recherche et au développement expérimental () ". 3
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01358_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
En outre, rien ne fait obstacle à ce que cette dernière rende visite à son père accompagnée d'une tierce personne, Mme A pouvant par ailleurs solliciter le concours d'une association à cette fin. 9.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01497_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
A, entendu avec le concours d'un interprète en langue albanaise le 6 mai 2021, a pu présenter en temps utile des observations circonstanciées sur sa situation.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03111_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A la suite de sa réussite au concours externe de contrôleur des finances publiques, il a été nommé contrôleur stagiaire des finances publiques et classé, par un arrêté du 21 novembre 2016, à la 2ème
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03118_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A C a été admis au concours externe de recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture, spécialité vétérinaire et alimentaire.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02200_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
être évalué à 3 000 euros ; - l'expert a retenu une incidence professionnelle du fait de l'inaptitude à la profession de sapeur-pompier volontaire et d'une perte de chance de 50 % de réussir le concours
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02996_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
son avis sur un lien de causalité entre les dommages constatés et l'ouvrage public ; * donner des éléments pour établir l'évaluation des préjudices subis ; * faire appel, si nécessaire, au concours
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02165_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
elle a été affectée entre janvier 2009 et juin 2009 en qualité de secrétaire médicale avant d'être affectée jusqu'en juin 2010 au service ORL et impute l'interruption de sa carrière et son échec au concours
Source officiellePage 52 sur 115