. / Ne sont pas concernés : /* les sous-sol complètement enterrés ; /* les débords de toiture, balcons, escaliers non cloisonnés, pergolas, qui peuvent outrepasser cette distance minimum par une profondeur

Les dommages causés par les infiltrations, refoulements, débordements de canalisations et installations servant à l’évacuation des eaux pluviales et usées, s’il est établi que le risque n’a pas de caractère

Les effets de cette restructuration du domaine skiable sont qualifiés de permanents et d'élevés, d'une part, pour les mammifères terrestres en raison du déboisement et de l'exploitation du secteur, d'autre

En outre, la route départementale n° 43, dénommée avenue de France à cet endroit, n'est pas au nombre des routes à grande circulation classées par le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009.

une interruption du contrat de travail et établissent par là même une plus grande pénibilité lors de la réalisation de tâches professionnelles notamment celles répétitives ou effectuées en station debout

La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Loire a demandé au tribunal de condamner le CHU de Saint-Etienne à lui verser la somme de 4 426,77 euros au titre de ses débours, outre une somme de

aucun aménagement n'a été proposé, comportent des contraintes physiques telles, que ce soit en particulier le port de charges lourdes, des mouvements répétitifs ou de rotation du buste et des stations debout

un système de groupage des conteneurs non prévu au contrat ; les données relevées lors des tests qu'elle a effectués, et, notamment, lors de la tournée du 24 février 2017, étaient fiables ; les débordements

Le respect du caractère de l'environnement et des constructions voisines est décrit, notamment en ce qui concerne les proportions, la pente des toitures et leurs débords, la nature et l'aspect des matériaux

endurées, le préjudice esthétique et le montant du préjudice permanent d'assistance à tierce personne et rejette toute indemnisation au titre du poste d'incidence professionnelle et en ce qu'il la déboute

Elle a confirmé, pour ce motif le jugement qui avait débouté ces deux sociétés de leur demande tendant à faire déclarer inopposable l'avenant prévoyant l'application de cette convention collective aux

Compte tenu de la situation financière de la société Saita Entreprise, laquelle entraîne également une dégradation financière de ses sociétés mères, et alors que le tribunal judiciaire de Bordeaux l'a déboutée

d'assurance, soutient que son handicap, dont le centre hospitalier de Douai est responsable, a eu pour effet de limiter ses choix professionnels compte tenu de l'impossibilité de garder une station debout

l'utilisation de ce lubrifiant et de façon récurrente, à des difficultés, tenant à une insuffisante stabilité du PH avec dégagement d'odeurs désagréables, au moussage du produit jusqu'à provoquer des débordements

Cette disposition s’entend hors saillies de façade (débords de toitures, balcons…), autorisées dans la limite de 0,50 m de profondeur et uniquement à partir du 2ème niveau (soit 1er étage). / L’implantation

D déclarent être entrés en France le 17 juin 2022 pour présenter une demande d'asile dont ils ont été déboutés. Ils ne justifient pas d'une intégration particulière sur le territoire français.

des 14 février et 16 mai 2022 ne régularisent pas le vice tiré de l'incohérence et de l'incomplétude du dossier de demande de permis de construire initial concernant la nature, les surfaces et les débords

du permis de construire de régularisation délivré le 6 novembre 2023 s'agissant de la césure de la façade nord du bâtiment A qui a entraîné une réduction de la projection verticale du bâtiment (les débords

Définitivement déboutée de l’asile, elle a sollicité, le 10 mars 2020, son admission au séjour en raison de son état de santé.

21 octobre 2022, est sans incidence dès lors que la SMABTP, assureur dommage-ouvrage, n'a été actionnée que le 23 juillet 2024, soit au-delà du délai biennal ; - le CHU de Limoges ne peut qu'être débouté