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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00319_20220425
25 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2020, la commune de Lacanau, représentée par Me Heymans, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01194_20230706
6 juillet 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Deidda, pour la SA EDF, et de Me Dubois, pour l'ASA du canal de Ventavon - Saint-Tropez. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX00236_20250325
25 mars 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Caijeo, représentant Mme Joffroy ; - et celles de Me Dubois, représentant la commune de Ludon-Médoc. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DCA_23TL01520_20260205
5 février 2026
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Dubois, représentant la commune de Prayols, - les observations de Me Chatry-Lafforgue, représentant M.
5ème Chambre
DCA_22PA03236_20240405
5 avril 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 avril 2024. Le président rapporteur, V. MARJANOVIC L'assesseur le plus ancien, J.F.
DCA_22PA03237_20240405
DCA_22PA03238_20240405
DCA_22PA03239_20240405
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01241_20230525
25 mai 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Gournay, représentant la SAS Aquitaine Aménageurs, et les observations de Me Dubois, représentant la commune de Sallebœuf.
2ème Chambre
DCA_22NT01051_20240223
23 février 2024
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Diversay pour les requérants et de Me Dubos, substituant Me Caradeux, pour Nantes Métropole. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre
DCA_22NT02613_20241029
29 octobre 2024
Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Delagne substituant Me Beguin, représentant la SCI Placimmo et celles de Me Dubos substituant Me Caradeux, représentant la commune de Redon.
DCA_22NT00514_20240209
9 février 2024
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Rioual, pour la société Proxi-park, et de Me Dubos, pour Nantes Métropole. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DCA_23VE02686_20250130
30 janvier 2025
immunopositive sévère et destructrice, établit notamment par deux certificats médicaux des 20 septembre 2017 et 5 septembre 2022 respectivement des Dr C D et B du service rhumatologie de l'hôpital René Dubos
Juge des référés
DCA_24TL02205_20250206
6 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 août 2024 et 12 septembre 2024, le département de la Haute-Garonne, représenté par Me Heymans, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_25MA02716_20251020
20 octobre 2025
sans tenir compte des deux zones humides présentes, l’une en limite du projet et l’autre sur une partie de l’emprise du projet, et pour procéder d’inventaires incomplets en ce qui concerne la tortue d’Hermann
DCA_21BX02661_20230706
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Mme A, et de Me Dubois, représentant la commune de Cussac-Fort-Médoc.
DCA_25TL00597_20250528
28 mai 2025
Par un mémoire en intervention, enregistré le 31 mars 2025, la région Occitanie, représentée par Me Heymans, demande à la cour : 1°) de déclarer recevable son intervention volontaire en demande ; 2
DCA_23PA04153_20250829
29 août 2025
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 29 août 2025. La rapporteure, A. MILONLe président, A. BARTHEZ La greffière, E.
DCA_24MA03053_20260209
9 février 2026
Il ressort en outre du rapport d’analyse des offres que les partenariats avec les institutionnels, l’organisation d’évènements culturels et artistiques ainsi que le plan de promotion dit « H... et Dubois
DCA_23MA00410_20240603
3 juin 2024
Midi le lot n° 1 " gros-œuvre " d'un marché public de travaux ayant pour objet la construction d'une bibliothèque interuniversitaire et le regroupement de laboratoires de recherche sur l'îlot Bernard-Dubois
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