Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20PA03994_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
décembre 2008 et déclaré d'utilité publique le projet amendé de liaison ferroviaire directe " Charles de Gaulle Express " entre Paris-Gare de l'Est et l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, d'une longueur
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02693_20240223
23 février 2024
23 février 2024
route départementale n° 75, ainsi que M. et Mme A, dont l'habitation est située à 800 mètres environ, ont des vues sur la construction de l'installation, laquelle consiste en 10 silos parallèles d'une longueur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02189_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La seconde a été prescrite par ordonnance du 4 janvier 2019, à l'initiative de la communauté d'agglomération, pour connaître l'état de l'enrochement sur toute sa longueur, évaluer tout risque d'atteinte
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02240_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La seconde a été prescrite par ordonnance du 4 janvier 2019, à l'initiative de la communauté d'agglomération, pour connaître l'état de l'enrochement sur toute sa longueur, évaluer tout risque d'atteinte
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02243_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La seconde a été prescrite par ordonnance du 4 janvier 2019, à l'initiative de la communauté d'agglomération, pour connaître l'état de l'enrochement sur toute sa longueur, évaluer tout risque d'atteinte
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02246_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La seconde a été prescrite par ordonnance du 4 janvier 2019, à l'initiative de la communauté d'agglomération, pour connaître l'état de l'enrochement sur toute sa longueur, évaluer tout risque d'atteinte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03128_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
préciser ni le tracé des travaux d’extension ou de raccordement qu’elle envisage entre son terrain d’assiette et le compteur qui serait créé, le cas échéant, sur la voie communale du Cap d’Est, ni sa longueur
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03562_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il résulte de ce qui a été dit au point 13 du présent arrêt que le terrain d'assiette du projet de construction autorisé porte sur les parcelles et que la construction d'une longueur de 28,67 mètres est
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22593_20230216
16 février 2023
16 février 2023
part, il ressort des pièces du dossier et notamment d'une capture d'écran du site Géoportail, que le chemin d'accès au projet présente une largeur comprise entre 1, 61 mètre et 1, 97 mètre, sur une longueur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02719_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
En troisième lieu, les souffrances subies par Mme B, en lien avec la faute, ont été évaluées par l'expert à 4 sur une échelle de 7, en tendant compte en particulier de la longueur de la multiplicité des
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
. / Les brise-soleils sont essentiellement autoporteurs sur toute leur hauteur (ou longueur), hormis en façade Sud pour lequel la structure porteuse des caillebotis peut jouer le rôle de butons de stabilisation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01194_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier, notamment du plan de la façade sud-ouest et du plan de coupe, que le projet prévoit l'aménagement, dans le pan de la toiture de cette façade, sur presque toute sa longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03563_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Si les intimés soutiennent que le projet méconnait ces dispositions en ce qu'il ne prévoit pas de telles plantations le long de la voie d'accès aux constructions projetées, d'une longueur de vingt-cinq
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02679_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
phénomènes de délitage, desquamation, fissuration et fracturation des dalles posées, alors qu'un second désordre localisé est constitué par le déversement de la dernière marche sur une grande partie de sa longueur
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02199_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
quotidiennement plus d'une centaine de véhicules, il ressort de la notice de présentation du projet que la création de cette voie de desserte sera accompagnée de la création d'un plateau routier surélevé d'une longueur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02797_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
l'extrémité ouest des hameaux d'habitat dispersé de la Forge et des Vauxgoins et constitue le premier terrain non bâti, au sud de la route départementale, d'une large dent creuse de 250 mètres de longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02872_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
compteur électrique existant et, d'autre part, que le projet ne nécessite de créer, en dehors du terrain d'assiette du projet, qu'une ligne de raccordement électrique passant sous la voie publique, d'une longueur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00268_20250206
6 février 2025
6 février 2025
d'enrochement en pied de falaise de 5 200 000 euros sur la base du rapport d'Artelia de 2013, puis en actualisant ce montant à 5 535 000 euros et, enfin, en tenant compte d'une quote-part correspondant à la longueur
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02935_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
E... à l’occasion de l’opération d’arthroplastie de sa hanche gauche pratiquée le 6 décembre 2019, la prothèse choisie étant à l’origine d’un excès de longueur du membre inférieur droit, d’au moins 2,1
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00814_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que cette façade présente un traitement en enduit blanc sur une longueur de 37 mètres et une hauteur d'environ 12 mètres lui conférant un aspect uniforme et massif visible
Source officiellePage 52 sur 67