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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00808_20251118
18 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Martin, - et les observations de Me Duten, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02317_20241001
1 octobre 2024
Martin, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02336_20230615
15 juin 2023
Mme A, recrutée le 3 mars 2014 par le centre hospitalier Gabriel Martin, devenu depuis le centre hospitalier Ouest Réunion (CHOR), comme assistante spécialiste au sein du service de chirurgie viscérale
3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY02953_20220419
19 avril 2022
avril 2017 en vue du recouvrement d'une somme de 10 000 euros au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement concernant le site exploité au lieudit " le Martin
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01502_20250626
26 juin 2025
administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 5 mai 2017 par lequel le préfet de l'Oise a autorisé la société Parc Eolien Nordex LVI à exploiter deux éoliennes sur le territoire de la commune de Noyers-Saint-Martin
Juge des référés
ORCA_25NC01385_20250723
23 juillet 2025
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 4 juin 2025, sous le n° 25NC01385, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2025
ORCA_25NC02607_20251212
12 décembre 2025
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 16 octobre 2025 sous le n° 25NC02607, Mme C..., représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23
ORCA_25NC02680_20260109
9 janvier 2026
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 28 octobre 2025, sous le n° 25NC02680, Mme D..., représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2501343
ORCA_25NC02770_20260116
16 janvier 2026
Par une requête enregistrée le 7 novembre 2025 sous le n° 25NC02770, Mme B..., représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 octobre 2025 en ce qui la concerne
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00411_20240517
17 mai 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 22 février 2024, sous le n° 24NC00411, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février
ORCA_24NC00433_20240503
3 mai 2024
Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 23 février 2024, sous le n° 24NC00433, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février
ORCA_24NC00576_20240524
24 mai 2024
Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, sous le n° 24NC00576, Mme A, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2024 en ce qui la concerne ;
ORCA_24NC00634_20240620
20 juin 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 13 mars 2024, sous le n° 24NC00634, Mme C, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 février
ORCA_23NC02639_20231215
15 décembre 2023
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 7 août 2023 sous le n° 23NC02639, Mme C, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet
ORCA_23NC02656_20231215
Procédure devant la Cour : I - Par une requête enregistrée le 8 août 2023 sous le n° 23NC02656, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juillet
ORCA_23NC02666_20231215
II - Par une requête enregistrée le 9 août 2023 sous le n° 23NC02667, Mme C, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juillet 2023 en ce qui la concerne ;
ORCA_23NC03035_20231215
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, sous le n° 23NC03035, Mme A C, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre
ORCA_23NC03046_20231222
22 décembre 2023
Procédure devant la Cour : I - Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023 sous le n° 23NC03046, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre
4ème chambre
DCA_23TL01481_20250528
28 mai 2025
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Martinez, représentant les requérants, - et les observations de Me Thomas, représentant la société V'éol, ainsi que celles de M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04438_20231222
B F, brigadier de police, était affecté au service de la police de l'air et des frontières de Saint-Martin lors du passage de l'ouragan Irma sur l'île dans la nuit du 5 au 6 septembre 2017.
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