et, par suite, de régler le litige en faisant application des règles générales applicables aux contrats administratifs en condamnant la commune de Sète à lui verser un indemnité de 11 394 558 euros ventilée

Le 1er juin 2009, l'enfant, en état de choc sévère, a été transférée en réanimation et placée sous ventilation mécanique, en raison d'une entérocolite ulcéro-nécrosante de grade IV.

fenêtres actuelles par des pavés en verre ; - elle est fondée à appeler en garantie la société Pronaos Architecture dès lors que, cette société, pourtant titulaire de la maîtrise d'œuvre, n'a pas veillé

Le lot n° 8 " revêtements de sols " a été confié à la société Vinet et le lot n° 9 " chauffage, ventilation, climatisation, plomberie " à la société Roquet.

O Z a été placé sous ventilation artificielle, au moyen d'une sonde orotrachéale.

avec l'infection nosocomiale et celles résultant de l'accident médical ; la répartition opérée dans l'attestation d'imputabilité ne correspond pas au relevé de débours du 3 juillet 2019, ni avec la ventilation

redevance dite " d'occupation ", fixée annuellement à la somme de 1 447 740 francs hors taxes, soit 220 706,52 euros hors taxes, calculée, après application d'un prix unitaire par mètre carré, à la ventilation

résulte des relevés de température produits par l'établissement intimé, que la température seuil de - 20°C avait déjà été franchie à deux reprises le 26 juin 2012 entre 14 heures 11 et 14 heures 16, veille

l'ensemble des données articles et de l'ensemble des données relatif au parc locatif doit permettre de vérifier le respect de la séquentialité des enregistrements, la chronologie des transactions et la ventilation

maître d'œuvre des retards pris dans la communication des plans et des incidences financières de ces retards ; le retard qui aurait été pris par la société Eiffage pour mettre en place une grille de ventilation

. / Les toitures doivent intégrer harmonieusement les éléments de superstructures tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, cages d'escaliers et ascenseurs, locaux techniques

Il ressort de l'expertise que le local technique visitable des bassins nord souffre d'un accès difficile, d'une insuffisante hauteur, d'une insuffisante ventilation rendant la maintenance difficile, entraînant

Il résulte de l'instruction qu'après la crise convulsive qui a duré plus d'une heure, le jeune B a présenté, à compter de 13h45, malgré la ventilation sous masque, une hypoxie qui a conduit le médecin

Si elle a pu bénéficier de premiers soins d’urgence dans cet établissement, notamment d’une ventilation par intubation, son état de santé a nécessité son transfert médicalisé vers l’hôpital Haut-Lévêque

Les Alerions TLTP pour le lot n°5 " Verrière ", à la société Guivarch Plafonds pour le lot n°9 " Cloisons " et à la société Le Breton, devenue société Ereo, pour les lots nos 10 et 11 " Electricité-Ventilation-Plomberie-Chauffage

travaux nécessaires pour mettre fin aux inondations de ses parcelles de vigne n'auront pas été exécutés : * 118 217,70 euros au titre des pertes de récoltes sur la période comprise entre 2015 et 2022 ventilées

. - Afin de veiller à l'exhaustivité et à la qualité de l'étude d'impact : a) Le maître d'ouvrage s'assure que celle-ci est préparée par des experts compétents ; () ".

confié à la société Del Tedesco Bâtiment, le lot n° 12 " revêtements - sols souples " a été attribué à la société Groupe Vinet et, enfin, les lots n° 15 " plomberie sanitaire " et n° 16 " chauffage - ventilation

À l'inverse, il résulte de l'instruction, éclairée par le rapport d'expertise, d'une part, que l'habitation de Mme B ne dispose ni de ventilation ni de vide sanitaire ni de joints sur les façades, ce qui

désordres implique des travaux de reprise sur bâtiment qui consistent en la reprise des défauts d’étanchéité des murs enterrés et des verrières en puits, la reprise des défauts de protection du puits de ventilation