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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA00772_20230531
31 mai 2023
Par un jugement n° 2019991/2-2 du 24 janvier 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.
6ème Chambre
DCA_23PA03856_20241106
6 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
5ème chambre
DCA_22VE00025_20241017
17 octobre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de M.
3ème Chambre
DCA_24VE02866_20250306
6 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danielian, - les conclusions de M.
6ème chambre
DCA_23VE02840_20240527
27 mai 2024
italien, valable du 3 avril 2017 au 1er juillet 2019, et que, depuis, il s'est absenté de son travail à plusieurs reprises pendant plusieurs mois à partir de 2017.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01548_20250130
30 janvier 2025
B a été suspendu à compter du 15 janvier 2018 de manière continue, et il n'y a plus eu de relation entre les parties ; la seule circonstance que M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02854_20250401
1 avril 2025
Pour refuser de délivrer un titre de séjour au requérant, le préfet du Jura s'est fondé, d'une part, sur le fait que l'intéressé n'établissait ni son état civil ni son identité et, d'autre part, sur l'absence
DCA_19PA02468_20250319
19 mars 2025
Quant à l'absence de protection intégrale du contrôle d'accès à internet des serveurs par un système de filtrage adapté (de type Pare-feu/Proxy) et de filtrage des accès depuis l'extérieur : 15.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01426_20240404
4 avril 2024
En premier lieu, les dispositions visées ci-dessus du code du sport sont issues, en tout ou partie, de la transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005
Juge des référés
ORCA_25LY02768_20260114
14 janvier 2026
Le garde des sceaux, ministre de la justice soutient que c’est à tort que le tribunal a annulé la décision litigieuse pour insuffisance de motivation, dès lors que : – d’une part, si les références des
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02096_20240620
20 juin 2024
Toutefois, et d'une part, les dispositions de l'article L. 233-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui transposent la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du
5ème Chambre
DCA_24PA05122_20260402
2 avril 2026
D’autre part, M.
3ème chambre
DCA_24PA05327_20251015
15 octobre 2025
Par un jugement n° 2204122/5-3 du 23 octobre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
7ème chambre
DCA_23PA01711_20230718
18 juillet 2023
C devant le Tribunal administratif de Paris.
ORCA_22VE00862_20241121
21 novembre 2024
Toute journée au cours de laquelle un agent public s'est abstenu, du fait notamment de son absence injustifiée, d'accomplir ses obligations de service, doit donner lieu à une retenue sur son traitement
ORCA_22VE00863_20241121
ORCA_22VE00864_20241121
ORCA_22VE00865_20241121
ORCA_22VE00866_20241121
ORCA_22VE00867_20241121
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