Vu les autres pièces du dossier.

Il ne résulte pas de l'instruction que le projet contesté aurait un impact particulier sur ce site, compte tenu de son insertion dans un contexte paysager boisé et, dès lors, l'absence de photomontage

agent qui avait à connaître d’un cas similaire, puis transmis à un autre service. 6.

part, elle estime que l'absence de prise en compte de l'enfant ou de ses craintes propres par l'Office n'est pas imputable au parent de cet enfant. 4.

Par suite, l'arrêté contesté, en se fondant sur le 4° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour édicter la mesure d'éloignement contestée, est entaché

d'une mauvaise foi dans l'exécution de son contrat de travail, d'absences injustifiées et du non-respect des consignes de travail, a estimé que l'insubordination et les absences injustifiées des 17, 21

Il fait valoir que : - le moyen tiré de ce que la décision contestée portant mutation d'office est entachée d'une insuffisance de motivation est inopérant ; - les autres moyens soulevés par Mme E ne

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

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de service fait ; elle n'a pas participé au mouvement de contestation des étudiants mais à assurer " un rôle d'observateur, le cas échéant, de médiateur " dans ce conflit ; la décision contestée est

Vu les autres pièces du dossier.

de contrat de promotion immobilière ; - elle n'a pas réalisé de travaux immobiliers en France ; - la majoration de 40 % n'est pas fondée.

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de nécessité de saisir l’architecte des Bâtiments de France pour avis, notamment en raison de l’absence de co-visibilité. 5.

Dès lors, en l'absence de détention préalable de cette autorisation, il appartient au préfet de refuser cette délivrance. 8. Si la décision contestée fait état de ce que l'examen du dossier de M.

Vu les autres pièces du dossier.

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