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3 462 résultats pour « absence temporaire des parents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22PA05284_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

A est entré régulièrement le 17 novembre 2011 en France où résident ses parents, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02082_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

à son conseil en application du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve que son conseil renonce à percevoir la somme correspondant à la part

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01318_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

D’autre part, si M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21487_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03464_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01797_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

tribunal administratif de Lyon du 4 avril 2024 ; 2°) d’annuler les décisions du préfet de la Loire du 16 mars 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01600_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03333_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01838_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02095_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02098_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

lieu, aux termes de l'article L. 433-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction applicable en l'espèce : " () le renouvellement de la carte de séjour temporaire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03217_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

D’une part, il ressort des pièces du dossier que si M. 

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03595_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

D’une part, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06054_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale ", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1 (…) ». 5.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04873_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale ", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1 () ". 3.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03159_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

En outre, il comporte les considérations de fait nécessaires à son fondement, telles que l'absence d'obtention d'un diplôme par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02185_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juillet 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 30 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02985_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, de sorte qu'elle est insuffisamment motivée et entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation, lequel est en outre caractérisé par l'absence

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01954_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

dans les démarches administratives, susceptibles de justifier un certain nombre de ses absences injustifiées, outre qu’il fait état d’un conflit familial l’opposant à ses parents durant l’été 2021 ayant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00672_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A était en droit de se prévaloir, à la date de l'arrêté attaqué, de sa qualité de parent d'un enfant mineur non marié bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Source officielle

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