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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA05284_20230623
23 juin 2023
A est entré régulièrement le 17 novembre 2011 en France où résident ses parents, M.
Juge des référés
ORCA_24TL02082_20241223
23 décembre 2024
à son conseil en application du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve que son conseil renonce à percevoir la somme correspondant à la part
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01318_20251014
14 octobre 2025
D’autre part, si M.
3ème chambre
DCA_22TL21487_20230720
20 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03464_20221110
10 novembre 2022
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01797_20251016
16 octobre 2025
tribunal administratif de Lyon du 4 avril 2024 ; 2°) d’annuler les décisions du préfet de la Loire du 16 mars 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer une carte de séjour temporaire
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01600_20230613
13 juin 2023
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03333_20221229
29 décembre 2022
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01838_20250416
16 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24DA02095_20250618
18 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_25PA02098_20250528
28 mai 2025
lieu, aux termes de l'article L. 433-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction applicable en l'espèce : " () le renouvellement de la carte de séjour temporaire
ORCA_25PA03217_20251009
9 octobre 2025
D’une part, il ressort des pièces du dossier que si M.
ORCA_25PA03595_20251126
26 novembre 2025
D’une part, M.
ORCA_25PA06054_20260325
25 mars 2026
portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale ", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1 (…) ». 5.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04873_20230209
9 février 2023
portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale ", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1 () ". 3.
4ème Chambre
DCA_21VE03159_20231017
17 octobre 2023
En outre, il comporte les considérations de fait nécessaires à son fondement, telles que l'absence d'obtention d'un diplôme par M.
ORCA_24NC02185_20241018
18 octobre 2024
demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juillet 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 30 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer une carte de séjour temporaire
DCA_23BX02985_20240530
30 mai 2024
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, de sorte qu'elle est insuffisamment motivée et entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation, lequel est en outre caractérisé par l'absence
ORCA_25TL01954_20260408
8 avril 2026
dans les démarches administratives, susceptibles de justifier un certain nombre de ses absences injustifiées, outre qu’il fait état d’un conflit familial l’opposant à ses parents durant l’été 2021 ayant
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00672_20250918
18 septembre 2025
A était en droit de se prévaloir, à la date de l'arrêté attaqué, de sa qualité de parent d'un enfant mineur non marié bénéficiaire de la protection subsidiaire.
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