B... soutient qu’au titre de l’année 2016 il a perçu des revenus professionnels versés par la Fondation JAF sise en Suisse et dont il est le président et qu’ayant exercé une activité professionnelle en

Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ; / c.

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A du code général des impôts dans les formes prévues par l'article 41-0 bis de l'annexe III au même code ; - en tout état de cause, l'exercice de cette option ne pouvait trouver à s'appliquer pour les

en cours et l'année à venir ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'intérêt supérieur de l'enfant dès lors que A pratique une activité sportive de manière intensive

3° du 1 de l'article 39 du code général des impôts alors qu'elle se trouve, ainsi que toutes les filiales du groupe, sous la dépendance totale de cette société qui exerce en son sein la totalité du pouvoir

L'activité doit avoir été exercée pendant au moins cinq ans; 2.

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une activité de formation, il n'est pas établi que la somme en cause concerne l'activité de formation de M.

Les recettes issues de l'activité illicite de détournement de fonds exercée par Mme C ayant été, en vertu du 2° de l'article L. 73 du livre des procédures fiscales, évaluées d'office au titre des années

Il soutient que : - la SARL Condiprim met en œuvre, dans son établissement de Steenvoorde, pour les besoins de l'activité de stockage et de conditionnement de fruits tropicaux qu'elle y exerce, des moyens

, comme le montrent les factures d'électricité des années 2010 et 2011 ainsi que son adhésion à une offre professionnelle de la société Orange ; - l'essentiel de son activité étant réalisé par internet

D , qui exerce une activité de scénariste et réalisateur, et Mme C, qui exerce les activités de location meublée d'un loft de 300 m2 sis 34, rue Greneta à Paris, d'une part, et de décoratrice d'intérieur

professionnelles qu'il a exercées au sein de l'aéroport Roland Garros au cours des années 2000 à 2009.

La société par actions simplifiée Blampin Fruits Holding, qui exerce l'activité de holding au sein du groupe Blampin intervenant dans le domaine de l'importation et de la distribution en gros de fruits

Il a exercé cette activité accessoire, après y avoir été autorisé chaque année par le maire de Saulx-les-Chartreux conformément aux dispositions du décret du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des

A l'issue des opérations de contrôle, l'administration fiscale a considéré que le docteur A avait perçu des revenus propres en continuant à exercer son activité à titre individuel.

, de manière prépondérante, une activité industrielle ou commerciale, autre que la prestation de services ; / - soit, en tout état de cause, lorsque la personne qui perçoit la rémunération des services

d'exercer ses fonctions.

La société de droit portugais Satec Assistência Técnica LDA exerce une activité d'agent commercial dans le domaine de l'habillement. Son siège social est situé à Santo Tirso, au Portugal.