de l'IFSE afférents à chacun de ces trois groupes, ainsi que les montants minimaux annuels de l'indemnité pour chacun des deux grades de ce corps. 3.

de l'IFSE afférents à chacun de ces trois groupes, ainsi que les montants minimaux annuels de l'indemnité pour chacun des deux grades de ce corps. 3.

de l'IFSE afférents à chacun de ces trois groupes, ainsi que les montants minimaux annuels de l'indemnité pour chacun des deux grades de ce corps. 3.

Par un arrêt du 27 mai 2020, la cour a rejeté sa requête tendant à l'annulation de ce jugement.

Le cas échéant, la capitalisation s’accomplit à nouveau à l’expiration de chaque échéance annuelle ultérieure sans qu’il soit besoin de formuler une nouvelle demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les arrêtés du 28 avril 2021 par lesquels la préfète de la Corrèze, d'une

B, représenté par Me Rebérioux et Me Bouchain, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2024 en tant qu'il a rejeté sa demande n° 2323046 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police

B A, représenté par Me Betrom, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 janvier 2021 ; 2°) de condamner à titre principal le centre communal d'action sociale de Montpellier à lui verser

A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 1er juillet 2019 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au

; * le montant alloué au titre du déficit fonctionnel permanent ne saurait excéder la somme de 19 000 euros ; * le montant alloué au titre du préjudice esthétique permanent ne saurait excéder la somme

B A a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 3 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour,

Sur les conclusions à fin d'annulation de la requête n° 23LY02178 : 3.

2021 de l'établissement public Paris Musées le plaçant en congés annuels.

B, représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler la décision du 4 mars

sa demande d'allocation temporaire d'invalidité, et d'enjoindre à la ministre de faire droit à sa demande d'allocation temporaire d'invalidité.

Mme F, alors âgée de 44 ans, a fait une chute sur la voie publique, le 12 octobre 2017, alors qu'elle circulait sur un trottoir, avenue de la Libération au Bouscat (Gironde), en raison de la présence d'un

C, représenté par Me Leplat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1702140 du 30 juin 2020 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2017 du préfet des Pyrénées-Atlantiques

provisionnelle et à Mme H la somme de 300 euros mise temporairement à la charge de cette dernière au titre de la seconde allocation provisionnelle.

Par un jugement n° 2202060 du 1er juin 2022, le président du tribunal administratif de Rennes a annulé cette décision.

A..., représenté par Me Jothy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 avril 2024 ; 2°) d’annuler le titre exécutoire ; 3°) de mettre à la charge de l’Autorité de régulation des transports