Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de la fonction publique ; - le code de justice administrative.

Par une ordonnance du 16 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 février 2023, à 12 heures.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 ; - la loi

Vu : - le code du travail ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

premier de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques ou mentionné à l'article premier de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984

Par ordonnance du 11 janvier 2024, la clôture d'instruction a été reportée au 26 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative

du 11 janvier 1984 susvisée () est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement en cas de congés pris en application des 1°, 2° et 5° de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et des

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B et Mme A, ressortissants kosovars, sont nés respectivement le 14 janvier 1984 et le 16 novembre 1983. M.

Tandis qu'aux termes de l'article 89 de la loi du 26 janvier 1984 portant statut général de la fonction publique territoriale, alors en vigueur : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre

34.3° de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 pour se voir accorder un congé longue maladie et qu'en application de l'article 28 du décret n°86-442 du 14 mars 1986 l'octroi de celui-ci n'est pas subordonné

Vu : -le code général de la fonction publique ; -le code des pensions civiles et militaires de retraite ; -la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; -la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; -l'ordonnance

Sa situation ne pouvait davantage être régie par les dispositions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 eu égard à la durée de la vacance d’emploi. M. 

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le

Vu : - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°86-68 du 13 janvier 1986 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

16 du décret du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi du 26 janvier 1984 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie

Par ordonnance du 14 mai 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 16 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.

C... ordonnance du 16 mai 2022, la clôture de l’instruction a été fixée au 25 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.