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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE00488_20250318
18 mars 2025
. / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies contractées
1ère Chambre
DCA_23VE00862_20240702
2 juillet 2024
Si la seule circonstance que Mme B soit mentionnée dans le fichier automatisé des empreintes digitales en lien avec des faits de " coups et blessures volontaires criminels ou correctionnels " signalés
6ème chambre
DCA_23NT00554_20240423
23 avril 2024
du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision contestée : " Ouvrent droit à pension : 1° Les infirmités résultant de blessures
DCA_23NT00554_20250916
16 septembre 2025
2ème chambre
DCA_23PA03421_20240124
24 janvier 2024
A constituait une menace pour l'ordre public dès lors qu'il était défavorablement connu des services de police pour des faits de blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas trois mois par conducteur
9ème Chambre
DCA_23PA03431_20250430
30 avril 2025
De même, si l'intéressée insiste sur l'opposition de son administration à lui transmettre la fiche de déclaration de blessure que doivent solliciter les fonctionnaires de leur hiérarchie pour obtenir la
5ème Chambre
DCA_23PA04782_20250415
15 avril 2025
d'exercer ses fonctions. () Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01300_20250116
16 janvier 2025
La gravité des blessures subies exclut par ailleurs tout déplacement de la victime avant l'arrivée de ces témoins.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02380_20250605
5 juin 2025
l'état alcoolique ou l'usage de stupéfiants, de refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter et de délit de fuite après un accident, une fois pour usage illicite de stupéfiants, à huit reprises pour blessures
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01612_20260323
23 mars 2026
réunion, violence commise en réunion suivie d’incapacité supérieure à huit jours, arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d’otage suivie d'une libération avant le septième jour et blessures
DCA_24TL01157_20260310
10 mars 2026
d'exercer ses fonctions (…) Toutefois, si la maladie provient de l’une des causes exceptionnelles prévues à l’article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l’exception des blessures
Juge des référés
DCA_25TL00300_20250702
2 juillet 2025
reclassement professionnel, pénibilité accrue dans son activité, dévalorisation sur le marché du travail, et toute autre ; - décrire les souffrances physiques, psychiques ou morales découlant de blessures
5ème chambre
DCA_25VE00362_20260416
16 avril 2026
Toutefois, il ressort du fichier du traitement des antécédents judiciaires qu’il a fait l’objet de dix signalements entre 2016 et 2022 pour plusieurs infractions tels que des coups et blessures volontaires
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01507_20241106
6 novembre 2024
titulaire en activité bénéficie, en cas () de maladie professionnelle, d'un congé pendant toute la période d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de la blessure
DCA_22NT01137_20221115
15 novembre 2022
Enfin, si Mme C verse aux débats des photographies d'une personne présentant des blessures tantôt au-dessus de l'œil gauche et tantôt au-dessus de l'œil droit tout en alléguant ne pas avoir été prise en
4ème chambre
DCA_22PA00119_20230331
31 mars 2023
les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures
6ème Chambre
DCA_22PA01571_20231010
10 octobre 2023
mai 2018, le juge pénal a constaté la gravité des faits ainsi commis et relevé, en particulier, qu'il s'agissait de violences commises sur cette seconde victime, " avec un couteau, occasionnant des blessures
DCA_22PA05212_20240402
2 avril 2024
susvisée : / a) Au deuxième alinéa du 2°, les mots : " ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions " sont remplacés par les mots : ", à l'exception des blessures
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00414_20231017
17 octobre 2023
d'exercer ses fonctions. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02390_20240112
12 janvier 2024
Du fait de ces blessures, M. C, à qui il ne saurait être reproché d'avoir refusé une intervention chirurgicale, marche dorénavant avec boiterie et en utilisant une canne. 15.
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