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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02504_20240402
2 avril 2024
; - dresser un bordereau des documents communiqués à l'expert, étudier et analyser ceux en rapport avec le litige ; - déterminer le caractère indispensable à la réalisation de l'ouvrage et/ou commandés
1ère Chambre
DCA_23VE00845_20240618
18 juin 2024
Les autres fonctions peuvent être confiées à des personnes de droit public ou privé bénéficiant d'une habilitation dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat. ".
DCA_23VE00847_20240618
DCA_23VE00851_20240618
DCA_23VE00853_20240618
DCA_23VE00855_20240618
DCA_23VE00857_20240618
4ème chambre
DCA_23NT00642_20240927
27 septembre 2024
Météo-France a attribué le 1er septembre 2011 à la société Océan 3 un marché à bons de commande pour la fourniture de bouées de mesure météorologiques et océanographiques.
3ème Chambre
DCA_23NT02140_20241018
18 octobre 2024
d'exploitation du service commande cette mesure.
DCA_23NT02145_20241018
DCA_23NT02147_20241018
3ème chambre
DCA_23PA00214_20230413
13 avril 2023
sa représentativité dans le champ de la convention collective propre aux praticiens-conseils de la MSA qu'il représente, et de permettre la reprise des négociations collectives ; l'intérêt général commande
2ème chambre
DCA_23PA00678_20240214
14 février 2024
C, officier supérieur affecté à un poste permanent au sein du commandement interarmées de l'OTAN à Naples depuis le 22 juillet 2019, a été arrêté le 17 août 2020 par les autorités italiennes et remis à
DCA_23PA01375_20240214
Elle a ainsi estimé que la délégation était structurellement fragilisée par un déficit de compétences pour remplir les missions dévolues, notamment s'agissant de la maitrise des techniques de la commande
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02100_20251218
18 décembre 2025
C... par une employée de la société A... concernant la livraison d’une commande en cours destinée à la boutique de Saint-Tropez.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02404_20251215
15 décembre 2025
être confiée au maître d’ouvrage délégué est justifiée par l’incertitude sur la durée de jugement du pourvoi en cassation dont la commune avait saisi le Conseil d’Etat, dont la commune craignait qu’il
DCA_22MA00024_20230925
25 septembre 2023
de désigner un expert afin de recenser l'ensemble des actions de formation menées dans le domaine intéressant le lot n° 4 du 28 juin 2016 au 31 décembre 2020 et les contrats de vacation ou bons de commande
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02800_20231219
19 décembre 2023
Cette demande est recevable sans condition de délai.
DCA_22VE00134_20240206
6 février 2024
Elle soutient que : - durant la période de relogement, les occupants étaient sans droit ni titre, dès lors qu'ils n'avaient pas déféré, dans le délai de deux mois, au commandement de payer qui leur
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03967_20240319
19 mars 2024
situé avenue de Conthe, ainsi que d'enjoindre à cette commune de supprimer ce ralentisseur.
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