A, représenté par Me Sacko, demande à la Cour : 1°) de produire l'entier dossier de la requête ; 2°) d'annuler le jugement n° 2118480 du 29 novembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 3°)

Vu les autres pièces du dossier.

du pilotage ainsi que le compte détaillant la répartition des recettes de pilotages entre pilotes actifs et retraités, et, d'autre part sur le fait que ces pièces avaient été adressées au préfet par la

Vu les autres pièces du dossier.

A, représenté par Me Jean-Pierre Le Sergent, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses

Vu les autres pièces du dossier.

En premier lieu, et d'une part, aux termes de l'article L. 141-1 du code de la voirie routière : " Les voies qui font partie du domaine public routier communal sont dénommées voies communales () ".

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

de l'entier dossier du rapport médical au vu duquel le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) s’est prononcé, et la communication des documents extraits

Ce rapport a été communiqué aux parties par courrier du 17 décembre 2025.

D'une part, il ressort des pièces du dossier que le ministre chargé de l'économie a expédié le 4 décembre 2019, à l'adresse indiquée par la société MHD G E et Sons Co et M.

Vu les autres pièces des dossiers.

lequel la préfète du Bas-Rhin l'a assignée à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours et d'autre part d'ordonner la communication de son entier dossier.

, d’en informer l'intéressé afin de le mettre en mesure d’en demander communication à ce tiers et, d’autre part, de porter à sa connaissance l’ensemble des renseignements fondant l’imposition recueillis

, d’en informer l'intéressé afin de le mettre en mesure d’en demander communication à ce tiers et, d’autre part, de porter à sa connaissance l’ensemble des renseignements fondant l’imposition recueillis

, d’en informer l'intéressé afin de le mettre en mesure d’en demander communication à ce tiers et, d’autre part, de porter à sa connaissance l’ensemble des renseignements fondant l’imposition recueillis

, d’en informer l'intéressé afin de le mettre en mesure d’en demander communication à ce tiers et, d’autre part, de porter à sa connaissance l’ensemble des renseignements fondant l’imposition recueillis

, d’en informer l'intéressé afin de le mettre en mesure d’en demander communication à ce tiers et, d’autre part, de porter à sa connaissance l’ensemble des renseignements fondant l’imposition recueillis

, d’en informer l'intéressé afin de le mettre en mesure d’en demander communication à ce tiers et, d’autre part, de porter à sa connaissance l’ensemble des renseignements fondant l’imposition recueillis