Dans ces conditions, M. B... est fondé à soutenir que le préfet aurait dû abroger l’arrêté du 10 mars 2020.

Dans ces conditions, cette note en délibéré ne peut être regardée comme étant parvenue à la juridiction avant que celle-ci ne rende sa décision.

un jugement n° 2304437 du 24 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 15 mai 2023 du préfet du Nord et lui a enjoint de procéder à un nouvel

lui soit délivré, sauf si des éléments nouveaux conduisent l'autorité préfectorale à l'autoriser à former une nouvelle demande. 4.

Elle soutient que : - les moyens de la requête ne sont pas fondés ; - les conclusions dirigées contre l'exposante et la société IPCS, constitutives d'une demande nouvelle et de conclusions nouvelles

s'est ainsi jamais prononcé sur sa situation au regard des dispositions invoquées dans sa demande de titre de séjour ; l'arrêté est, par suite, entaché de détournement de procédure et privé de base légale

de la Nouvelle-Calédonie.

Elle appartient au groupe Norwegian dont la société mère est la société Norwegian Air Shuttle Asa, qui a son siège en Norvège.

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