La SANEF a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l'Etat à lui verser la somme de 199 358,01 euros en réparation des dommages résultant de ces attroupements et rassemblements

Elle fait valoir qu'aucune demande n'est formée en appel à son encontre en qualité d'assureur de la SAS Jacetclo ; le jugement qui rejette les conclusions présentées contre elle comme portées devant une

en première instance, de 21 791,25 euros, dès lors que la caisse a omis de demander le remboursement du surplus de ces prestations devant le tribunal administratif alors qu’elle avait été régulièrement

Par cons\u00e9quent, les demandes d'injonction et de dommages-int\u00e9r\u00eats sont \u00e9galement rejet\u00e9es.": null}

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2025, l’ONIAM, représenté par Me Roquelle-Meyer, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de

Par un jugement n° 1902816 du 7 avril 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2022, Mme B épouse A, représentée par la SELARL Coubris, Courtois et Associés demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Gauthier, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'ordonner avant-dire droit

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mai 2021 et 2 juillet 2021, la société Balcia Insurance, représentée par Me du Pavillon, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2024, la société Orange, représentée par Me Aversano, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 septembre 2024 en tant

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023 sous le n° 23TL01231, Mme A, représentée par Me Betrom, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 mai 2023 du juge

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, M.

B la somme de 18 100 euros à titre de dommages et intérêts outre la somme de 1 500 euros au titre des frais liés au litige. Procédure devant la cour : I.

Lorsqu'il est soutenu qu'une partie s'est exposée en connaissance de cause au risque dont la réalisation a causé les dommages dont elle demande réparation, il appartient au juge d'apprécier s'il résulte

Par un jugement n° 2000543 du 17 septembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2100835 du 2 novembre 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande.

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les procédures de recouvrement engagées par la trésorerie amendes des Bouches-du-Rhône par voie de saisie administrative à tiers détenteur

Par une ordonnance n° 2500555 du 15 avril 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté leurs demandes.

C... a demandé au tribunal administratif de Paris, à titre principal, de condamner l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP), à lui verser la somme de 2 105 403 euros en réparation des préjudices

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars et 3 novembre 2024, M.