incompétent pour rejeter sa demande préalable.

Procédure devant la cour A requête enregistrée le 23 novembre 2020, la commune de Saint-Martin-La-Plaine, représentée A la SELARL CJA public Chavent-Mouseghian-Cavrois, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un jugement n° 1804034 du 17 décembre 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2021, M.

Par un jugement n° 1606397 du 16 avril 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de la société Res.

Par un jugement n° 1812217 du 8 décembre 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2021, M.

Par un jugement n° 22002711 du 7 novembre 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Mme D demande l'annulation de la décision du 7 avril 2022 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) des Bouches-du-Rhône a rejeté la demande d'allocation

M. et Mme O et N B ont également demandé au tribunal administratif d'annuler le même arrêté.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2101478 du tribunal administratif de Toulouse

Par un jugement n° 2003036 du 6 juillet 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2022, Mme D, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux demandes séparées, la société Efem a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d’une part, l’annulation de la décision

Par un jugement n° 1906061 du 18 mars 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS " Une pièce en plus " a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2018 par lequel le

Aucune tardiveté de la demande devant le tribunal, enregistrée le 22 août 2018, ne saurait donc être retenue. 6.En deuxième lieu, la société pétitionnaire ne peut utilement se prévaloir de l'article

Procédure devant la cour Par requête et un mémoire enregistrés le 26 juillet 2022 et le 21 juillet 2023, la société Soubrier Frères, représentée par Me Plannelles, demande à la cour : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Dans l'instance n° 1607170, la société Réseau Assistance a demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, d'annuler la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Application Travaux Spéciaux (ATS) a demandé au tribunal administratif de Limoges d'arrêter le décompte général du marché conclu

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2021, le centre hospitalier de Chaumont, représentée par la Selarl Leyton Legal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Par un jugement n° 1902156 du 18 juin 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Mme B a demandé l'annulation de cet avis de mise en recouvrement ainsi qu'à être déchargée de l'obligation de payer la somme susvisée.