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35 065 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_24NT02504_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la décision du 18 mai 2022 par laquelle la directrice interrégionale de l’administration pénitentiaire de Bretagne, Basse-Normandie et

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00890_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 30 novembre 2020 par laquelle le directeur de l'atelier industriel aéronautique de Cuers-Pierrefeu a rejeté ses demandes d'autorisation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00530_20250418

Admin. Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 6 mars 2023 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a refusé de lui reconnaître

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00708_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 23 août 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de renouveler sa carte

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01875_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

E... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler la décision du 14 février 2020 par laquelle le directeur de l’assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) a classé sans

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02630_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 5 octobre 2018 par laquelle la directrice des ressources

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY03406_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions par lesquelles le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté a implicitement rejeté ses demandes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02655_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 17 septembre 2018 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis à sa charge

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00999_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01657_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 3 juillet 2019 par laquelle le directeur de l'établissement

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00364_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

En effet, peu après son affectation en qualité de directeur du développement du territoire, la directrice générale des services reprochait à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01123_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 10 janvier 2023 par laquelle le maire de la Valette-du-Var a mis fin à ses fonctions de directeur de cabinet.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02580_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2022 par lequel la directrice générale de l’Office national des forêts (ONF) a prononcé une sanction de déplacement d’

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04191_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Ainsi, dans des courriels adressés à la directrice de la réglementation, le 23 mars 2018, dont elle a mis le directeur général des services en copie, elle écrit que " lorsqu'on s'adresse à vous pour une

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01527_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

données à d'autres agents leur interdisant de réaliser des tâches à son profit et un travail direct entre la directrice et l'assistante de la requérante sans qu'elle soit préalablement consultée, elle

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01487_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2022 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté a prononcé à son encontre une amende administrative d'un million d'euros ou, à titre subsidiaire, de réduire

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL21003_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

II) Par une requête, enregistrée le 4 mars 2021, sous le n°21BX01004 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL21004_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

II) Par une requête, enregistrée le 4 mars 2021, sous le n°21BX01004 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03161_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02168_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France lui a infligé une amende administrative d'un montant de 248 000 euros pour non-respect

Source officielle

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