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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT02504_20251014
14 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la décision du 18 mai 2022 par laquelle la directrice interrégionale de l’administration pénitentiaire de Bretagne, Basse-Normandie et
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00890_20240628
28 juin 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 30 novembre 2020 par laquelle le directeur de l'atelier industriel aéronautique de Cuers-Pierrefeu a rejeté ses demandes d'autorisation
Juge des référés
ORCA_25NC00530_20250418
18 avril 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 6 mars 2023 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a refusé de lui reconnaître
3ème Chambre
DCA_24NT00708_20250307
7 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 23 août 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de renouveler sa carte
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01875_20220922
22 septembre 2022
E... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler la décision du 14 février 2020 par laquelle le directeur de l’assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) a classé sans
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02630_20221221
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 5 octobre 2018 par laquelle la directrice des ressources
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03406_20240326
26 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions par lesquelles le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté a implicitement rejeté ses demandes
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02655_20230413
13 avril 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 17 septembre 2018 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis à sa charge
DCA_22NT00999_20231121
21 novembre 2023
administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
4ème Chambre
DCA_22VE01657_20240619
19 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 3 juillet 2019 par laquelle le directeur de l'établissement
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00364_20250204
4 février 2025
En effet, peu après son affectation en qualité de directeur du développement du territoire, la directrice générale des services reprochait à M.
DCA_24MA01123_20250328
28 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 10 janvier 2023 par laquelle le maire de la Valette-du-Var a mis fin à ses fonctions de directeur de cabinet.
DCA_24LY02580_20251106
6 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2022 par lequel la directrice générale de l’Office national des forêts (ONF) a prononcé une sanction de déplacement d’
5ème Chambre
DCA_21PA04191_20230421
21 avril 2023
Ainsi, dans des courriels adressés à la directrice de la réglementation, le 23 mars 2018, dont elle a mis le directeur général des services en copie, elle écrit que " lorsqu'on s'adresse à vous pour une
DCA_23NT01527_20240220
20 février 2024
données à d'autres agents leur interdisant de réaliser des tâches à son profit et un travail direct entre la directrice et l'assistante de la requérante sans qu'elle soit préalablement consultée, elle
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01487_20250703
3 juillet 2025
2022 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté a prononcé à son encontre une amende administrative d'un million d'euros ou, à titre subsidiaire, de réduire
2ème chambre
DCA_21TL21003_20230207
7 février 2023
II) Par une requête, enregistrée le 4 mars 2021, sous le n°21BX01004 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_21TL21004_20230207
8ème chambre
DCA_22PA03161_20240429
29 avril 2024
B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_21VE02168_20230704
4 juillet 2023
le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France lui a infligé une amende administrative d'un montant de 248 000 euros pour non-respect
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