Il résulte des termes mêmes de ces dispositions que la caisse doit être appelée en déclaration de jugement commun dans l’instance ouverte par la victime contre le tiers responsable, le juge étant, le cas

Le maître d'ouvrage ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d'un cas de force majeure. 8.

si elle leur a directement causé un préjudice.

Il ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d'un cas de force majeure.

de faute. / Les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des dommages résultant d'infections nosocomiales, sauf s'ils rapportent la preuve d'une cause étrangère. ". 3.

B et le dommage de travaux public allégué et, en tout état de cause, de faute imputable à l'établissement ; - subsidiairement, à supposer que sa responsabilité soit engagée, les prétentions indemnitaires

leur cause ayant pris fin et leur étendue étant connue, il a pu être procédé aux travaux de réparation.

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