CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 411 résultats pour « exclusions formelles et limitées »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01066_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

produit pour l'élève Sylla mentionne une formation théorique et pratique.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01067_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

produit pour l'élève Sylla mentionne une formation théorique et pratique.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03246_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

au montant formulé dans le mémoire en réclamation, soit 22 000 euros demandés par la société dans son mémoire du 8 avril 2019 ; la société Island Architecture n'est dès lors pas recevable à demander la

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01227_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

par Me Tatarian, demande à la cour : 1°) à titre principal, d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2020 ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL21729_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

représentée par Me Arnaud, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la société Barbanel ; 2°) par la voie de l'appel incident, de réformer le jugement attaqué en tant, d'une part, qu'il a limité

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01437_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 27 janvier 2025, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche conclut au rejet de la requête et, à titre subsidiaire,

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA01428_20220812

Admin. Appel

12 août 2022

12 août 2022

Il soutient que la faute du GHEF est exclusive de toute indemnisation au titre de la solidarité nationale.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00261_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Les prescriptions portant sur la réalisation de travaux peuvent être formulées sous forme d'objectifs de performance.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02609_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (Sarl) E et F Architect a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler la décision

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02135_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

subsidiaire sous forme d'une rente annuelle de 77 530, 90 euros.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00410_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

Compte tenu de la responsabilité exclusive de la société Travaux du Midi, les frais de l'expertise et de l'expertise complémentaire doivent être mis à sa charge.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02313_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05877_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

La société à responsabilité limitée (SARL) Arc IDF, qui avait pour activité la réfection de locaux, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 8 juillet 2008 au 31 décembre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02146_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

En l'absence de proposition d'indemnisation formulée A l'assureur du centre hospitalier, l'ONIAM s'est substitué à l'assureur défaillant et a versé à la veuve de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00831_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

à son encontre et à titre subsidiaire, de limiter le montant dû à la somme de 8 545 euros HT ; 4°) par la voie de l'appel provoqué, de condamner M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02705_20231226

Admin. Appel

26 décembre 2023

26 décembre 2023

qu'il omet de répondre au moyen tiré de l'existence d'une erreur manifeste d'appréciation de la situation économique et des niveaux locatifs de la section BI de la commune de Tremblay-en-France tel que formulé

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02576_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Une tierce-opposition contre le jugement rendu par le tribunal administratif formée après qu'une partie a frappé ce jugement d'appel est irrecevable.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL03380_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Elle soutient que : - la communauté d'agglomération a commis des fautes de nature à engager sa responsabilité, consistant en une surcharge de travail imposée, des accusations formulées et des reproches

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00556_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03908_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Enfin, pour être qualifiés de harcèlement moral, de tels faits répétés doivent excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique. 5. M.

Source officielle

Page 52 sur 71

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.