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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE01066_20250306
6 mars 2025
produit pour l'élève Sylla mentionne une formation théorique et pratique.
DCA_22VE01067_20250306
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03246_20231122
22 novembre 2023
au montant formulé dans le mémoire en réclamation, soit 22 000 euros demandés par la société dans son mémoire du 8 avril 2019 ; la société Island Architecture n'est dès lors pas recevable à demander la
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01227_20260209
9 février 2026
par Me Tatarian, demande à la cour : 1°) à titre principal, d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2020 ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé
3ème chambre
DCA_21TL21729_20231004
4 octobre 2023
représentée par Me Arnaud, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la société Barbanel ; 2°) par la voie de l'appel incident, de réformer le jugement attaqué en tant, d'une part, qu'il a limité
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01437_20250312
12 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 27 janvier 2025, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche conclut au rejet de la requête et, à titre subsidiaire,
DCA_20PA01428_20220812
12 août 2022
Il soutient que la faute du GHEF est exclusive de toute indemnisation au titre de la solidarité nationale.
2ème Chambre
DCA_21VE00261_20230421
21 avril 2023
Les prescriptions portant sur la réalisation de travaux peuvent être formulées sous forme d'objectifs de performance.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02609_20231003
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (Sarl) E et F Architect a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler la décision
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02135_20220630
30 juin 2022
subsidiaire sous forme d'une rente annuelle de 77 530, 90 euros.
DCA_23MA00410_20240603
3 juin 2024
Compte tenu de la responsabilité exclusive de la société Travaux du Midi, les frais de l'expertise et de l'expertise complémentaire doivent être mis à sa charge.
8ème chambre
DCA_23PA02313_20231211
11 décembre 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
9ème Chambre
DCA_21PA05877_20230510
10 mai 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Arc IDF, qui avait pour activité la réfection de locaux, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 8 juillet 2008 au 31 décembre
DCA_19NC02146_20220615
15 juin 2022
En l'absence de proposition d'indemnisation formulée A l'assureur du centre hospitalier, l'ONIAM s'est substitué à l'assureur défaillant et a versé à la veuve de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00831_20230214
14 février 2023
à son encontre et à titre subsidiaire, de limiter le montant dû à la somme de 8 545 euros HT ; 4°) par la voie de l'appel provoqué, de condamner M.
1ère Chambre
DCA_22VE02705_20231226
26 décembre 2023
qu'il omet de répondre au moyen tiré de l'existence d'une erreur manifeste d'appréciation de la situation économique et des niveaux locatifs de la section BI de la commune de Tremblay-en-France tel que formulé
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02576_20250605
5 juin 2025
Une tierce-opposition contre le jugement rendu par le tribunal administratif formée après qu'une partie a frappé ce jugement d'appel est irrecevable.
2ème chambre
DCA_20TL03380_20230207
7 février 2023
Elle soutient que : - la communauté d'agglomération a commis des fautes de nature à engager sa responsabilité, consistant en une surcharge de travail imposée, des accusations formulées et des reproches
DCA_24TL00556_20250916
16 septembre 2025
7ème chambre
DCA_23PA03908_20250703
3 juillet 2025
Enfin, pour être qualifiés de harcèlement moral, de tels faits répétés doivent excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique. 5. M.
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