Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2021, sous le n° 21MA00335 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative

, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 14 mai 2021 en tant qu'il a fait droit partiellement à la demande de M.

Par une demande enregistrée sous le n° 1701838 au greffe du tribunal administratif de Nîmes, la SARL C et M.

Par un jugement n° 2105331 du 12 février 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Toulouse a partiellement fait droit aux demandes.

En premier lieu, il est constant que Mme D avait déjà épuisé ses droits à congé de longue durée et repris ses fonctions depuis le 4 octobre 2016, à temps partiel thérapeutique, lorsqu'elle a produit de

Le magistrat désigné du tribunal administratif de Lyon ne pouvait, dès lors, en prononcer l’annulation partielle en tant qu’elle fixe une durée supérieure à un an.

Par une décision du 11 avril 2022, le bureau d'aide juridictionnelle a accordé l'aide juridictionnelle partielle à Mme A. Vu les autres pièces du dossier.

Elles soutiennent que : - la responsabilité pour faute de la commune est engagée dès lors que le permis de construire de la halle de tennis a été partiellement annulé par le tribunal administratif de

dispositions de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure ; - en revanche, c'est à tort que les premiers juges ont estimé que l'imprudence de la victime était de nature à exonérer partiellement

boite aux lettres de la société étant pleine ; - à titre infiniment subsidiaire la réclamation d'assiette est purement dilatoire, puisqu'une précédente réclamation avait donné lieu à admission partielle

Par un jugement n° 1803408 du 18 février 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a partiellement fait droit à la demande.

des dépenses afférentes aux travaux portant sur cette parcelle.

Le ministre fait appel de ce jugement en tant qu’il a partiellement fait droit aux conclusions de la SAS Extralab.

à exploiter un bien agricole sur la parcelle cadastrale AH35 de la commune de Sorbs, à hauteur de 2,4296 hectares, ensemble la décision du 9 septembre 2021 rejetant son recours gracieux.

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 25 septembre 2023.

Les litiges relatifs aux décisions refusant, totalement ou partiellement, au demandeur d'asile le bénéfice des conditions matérielles d'accueil ou y mettant fin, totalement ou partiellement, qui ont un

Il soutient que : - D a ajouté à la loi en considérant que les dispositions dérogatoires du 3 de l'article 150-0 D du code général des impôts ne sont applicables qu'en cas de cession partielle de titres

M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Paris la décharge, en droit et pénalités, des impositions restant à leur charge après des dégrèvements partiels obtenus en cours de procédure.

La Polyclinique du Grand Sud relève appel de ce jugement en tant qu’il a laissé partiellement à sa charge la moitié des frais et honoraires de l’expertise. M. E... et Mme G...

Un regroupement partiel peut être autorisé pour des motifs tenant à l'intérêt des enfants. " 4.