Il résulte de l'ensemble de ces éléments qu'à compter de la fin des années 1960 l'administration a disposé d'informations suffisantes quant à l'existence de pollutions excessives résultant de l'activité

Il résulte du compte rendu d'hospitalisation du 18 au 23 juillet 2015 produit par les requérants que Mme G a été prise en charge le 18 juillet pour insuffisance rénale aigüe sur insuffisance rénale chronique

Il résulte de l'instruction que la charge de 150 000 euros a été remise en cause par l'administration fiscale au titre de l'année 2012 au motif que sa réalité n'était pas établie et qu'en conséquence,

50,40 euros qui ne fait pas apparaître le nom de E, et il ne résulte pas de l'instruction qu'elles auraient été prises en charge par un tiers.

En ce qui concerne l'insuffisance de l'évolution des incidences Natura 2000 : 12.

résultant du projet de construction de quarante-huit logements, sur le territoire d’une commune d’environ 7 000 habitants, n’est pas établie.

des ressources de l'intéressé lorsqu'elle résulte directement d'une maladie ou d'un handicap. 5.

Il résulte de l'instruction que M.

Par courrier du 15 novembre 2021, elle a adressé à la Banque de France des demandes de reconstitution de carrière et d'indemnisation du préjudice qu'elle estimait avoir subi résultant, selon elle, de la

compte de son expérience acquise depuis 1999, alors qu'elle a reçu des avis favorables au cours de son activité professionnelle ; - son stage s'est déroulé dans des conditions irrégulières ; les résultats

Il en résulte que les dispositions de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984, dans leur rédaction antérieure à celle résultant de l'ordonnance du 19 janvier 2017, sont demeurées applicables jusqu'à

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation du jugement attaqué manque en fait et doit être écarté. Sur le bien-fondé des impositions : 3.

au regard de la réglementation en vigueur ; - le droit d'information et de participation du public a été méconnu en raison de l'insuffisance de la concertation préalable et de l'insuffisance de l'enquête

Il ne résulte pas de l'instruction que les points de mesure seraient insuffisants ou auraient été placés par le bureau d'études à des endroits de nature à surévaluer le bruit ambiant et donc à atténuer

Il résulte de ce qui a été dit au point 2 ci-dessus que l'existence d'une insuffisance déclarative au titre de l'année 2011 est établie et n'est d'ailleurs pas contestée.

D'autre part, si, s'agissant du chef de redressement portant sur l'insuffisance d'actif résultant d'un prêt accordé par la SNC Groupe B A à M.

Ils soutiennent que : - le jugement est irrégulier, en raison de l'insuffisance de sa motivation sur la réponse au moyen tiré de l'insuffisance de l'évaluation des incidences Natura 2000 du projet litigieux

Quant à l'insuffisance du plan des abords de 1 / 2 500 : 11.

secours du Bas-Rhin à lui verser la somme de 613 294,05 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 11 juin 2018, en remboursement des sommes qu'elle a versées au titre des préjudices résultant

-La commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires intervient lorsque le désaccord porte : / 1° Sur le montant du résultat industriel et commercial, non commercial, agricole ou du