Par un jugement nos 1812912-1812914 du 5 avril 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leurs demandes.

Par un jugement n° 2103378 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande.

Par un jugement n° 2003250 du 19 octobre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2003251 du 19 octobre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2003273 du 19 octobre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par jugement n° 1903200 du 26 avril 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juin 2023 et le 9 octobre 2024, M.

Par jugement n° 1902848 - 1903436 du 8 mars 2022, le tribunal a rejeté leur demande. Procédure devant la cour I.

Par un jugement n° 2106792 du 5 octobre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Sur la régularité du jugement en tant que celui-ci rejette comme irrecevable l'opposition de M. B au titre exécutoire émis le 7 mai 2019 : 2.

Par un jugement du 17 février 2003, le tribunal de commerce de Créteil a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à son égard. 4.

Par un jugement n° 2100496 du 30 décembre 2021, le tribunal administratif de Nîmes a annulé ce permis de construire.

Il soutient que l'exécution du jugement risque de l'exposer à la perte définitive de la somme de 725 211,60 euros dès lors que, par un jugement du 24 juillet 2018, le tribunal de commerce de Paris a prononcé

Il soutient que l'exécution du jugement risque de l'exposer à la perte définitive de la somme de 725 211,60 euros dès lors que, par un jugement du 24 juillet 2018, le tribunal de commerce de Paris a prononcé

La société Amzair Industrie a été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce du 21 juin 2023, et la SELARL Fides, représentée par Me Corre, a été désignée liquidateur judicaire

Par suite, la société Axa France est fondée à soutenir que c'est à tort que, par l'ordonnance attaquée, la présidente de section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme tardive.

Par un jugement n° 2204032 du 3 novembre 2025, le tribunal administratif de Rennes a annulé la délibération du 30 juin 2022 et mis à la charge de la commune de Lanester la somme de 1 500 euros à verser

Par les jugements attaqués du 16 février 2023, le tribunal a admis l'intervention de la commune de Clamart et a annulé la décision de préemption du président de l'établissement public territorial Vallée

n° 2102710 rendu le 20 décembre 2020 par le tribunal administratif de Marseille, à l'exécution de ce jugement.

Par un jugement n° 1908670 du 20 avril 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1701931 du 12 novembre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.