Il soutient que les moyens soulevés par la société Hôtel de la gare ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, les moyens contestant la régularité de la consultation préalable du collège de médecins de l’OFII doivent être écartés.

moyens soulevés par M.

de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), de la méconnaissance par le préfet de sa compétence et du caractère indisponible d'un traitement adapté à son état de santé

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. F n'est fondé. M.

Il soutient que : - l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a estimé dans son avis du 29 août 2022 que M.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M. A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 1er février 2024.

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) du 19 décembre 2018 concernant l'état de santé de l'intéressé.

Sa demande d'asile a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), le 30 novembre 2021, puis par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), le 3 juin 2022.

Sa demande d'asile a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), le 30 novembre 2021, puis par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), le 3 juin 2022.

Par suite, ce moyen doit être écarté par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif au point 8 de son jugement.

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société appelante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des termes du jugement attaqué que le tribunal a répondu à l'ensemble des moyens soulevés par M.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle de Nancy du 15 septembre 2022, M.

soulever un nouveau moyen tiré de l'irrégularité de la même procédure dans la présente instance en vue d'engager la responsabilité de l'OFII, laquelle ne peut être retenue, ainsi qu'il a été énoncé au

Il y a donc lieu pour la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés en première instance et en appel par Mme C.