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F E, agissant en leur nom propre et en qualité de représentant légaux de leur fils , ont demandé au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative

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Ce faisant, ils ont implicitement mais nécessairement écarté comme inopérants le moyen tiré d’une erreur de fait du préfet quant à l’absence de preuve de scolarisation au titre de l’année universitaire

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Mme E a été recrutée en 2004 sous contrat à durée indéterminée par le Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

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En premier lieu, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une

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Compte tenu de ses motifs, le présent arrêt implique nécessairement qu'il soit procédé à la réintégration de M. B dans des fonctions correspondant à son grade.

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Sur la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la requête : 4.

par courriel n'est pas couverte par l'obligation de discrétion et constitue un document public communicable ; - l'instruction constitue un document de portée générale imposant que les jeunes mineurs non