Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E D, agissant en son nom propre et au nom de son fils mineur, A D, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner

G..., agissant tant en leur nom propre qu’en leur qualité de représentants légaux de leurs fils D... et E... A...

Par un jugement no 2406602 du 18 novembre 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

La clôture de l'instruction a été fixée au 22 juin 2018 par ordonnance du 22 mai 2018. II.

Il suit de là que la somme accordée à la jeune E... doit être due, non au prorata du nombre de nuits que l’enfant passe à son domicile, mais sous déduction du temps pendant lequel elle est prise en charge

A et non compris dans les dépens. 16.

La société IDET relève appel de cette ordonnance. 4.

paritaire interdépartementale n'avait duré que deux minutes ne révélait pas un manquement au principe d'impartialité ; - la sanction est entachée d'illégalité dès lors qu'elle est fondée sur des faits non

Par une ordonnance du 17 janvier 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 19 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.

A défaut du respect de l'une de ces obligations, la nullité du jugement sur le fond pourra être demandée pendant deux ans, à compter de la date à partir de laquelle ledit jugement est devenu définitif,

A E, agissant en son nom personnel, en sa qualité de représentant légal de ses deux enfants mineurs, et en sa qualité d'ayant droit de son épouse décédée, Mme B E, a demandé au tribunal administratif de

Par une ordonnance du 24 novembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 15 décembre 2021.

Par une ordonnance du 4 mars 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 21 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

A, avant l'engagement de la vérification de comptabilité de l'activité non commerciale de M.

Par une ordonnance du 23 janvier 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 27 février 2024, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 8 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 9 avril 2022.

défaut d'analyse détaillée de sa demande ; - le tribunal, jugeant que le contenu des articles publiés ne révèle pas de traitement journalistique de l'information, a procédé à une substitution de motif, non

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, un mémoire en production de pièces enregistré le 4 juillet 2024, non communiqué, et un mémoire enregistré le 25 octobre 2024

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir opposées par la commune de Vernouillet, que M.

Par un jugement no 2002402 du 22 décembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2024, M.