de capital-investissement, des sociétés de financement interrégionales ou propres à chaque région, existantes ou à créer, ainsi que des sociétés d'économie mixte et des sociétés ayant pour objet l'accélération

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d’impôt sur les sociétés auxquels a été assujettie cette société ont été dégrevés, non à la suite d’un dégrèvement technique mais après un « examen attentif » de sa réclamation, ils doivent, en conséquence

En qui concerne les suppléments de prélèvements sociaux émis au titre de l'année 2012 : 5.

a été organisée le 14 décembre 2017, au siège social de la SARL RM Constructions en présence des deux gérants de la société, M.

La société à responsabilité limitée (SARL) société Financière Roland Couteau Finarco, qui exerce notamment une activité d'acquisition et de gestion de titres, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu, de contributions sur les hauts revenus et de contributions sociales

La société Labvantage Solutions Europe Limited, société de droit britannique créée en 2006 et dont le siège social est situé au Royaume-Uni, qui exploite par ailleurs un établissement immatriculé en France

Ils soutiennent que : - la vérification de la société dont M.

Le comité social et économique Solvay a conclu le 18 juillet 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à l'organisation d'un séjour collectif en Thaïlande, pour un montant total

Parallèlement, la SARL Moh Déco a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2014 en matière d'impôt sur les sociétés.

La société civile immobilière (SCI) Groupe D dont l'activité consiste en l'acquisition et la gestion de biens immobiliers et dont le siège social se situe au 15, zone d'activités de Petit Pérou aux Abymes

La société civile immobilière (SCI) Groupe E dont l'activité consiste en l'acquisition et la gestion de biens immobiliers et dont le siège social se situe au 15, zone d'activités de Petit Pérou aux Abymes

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Centre Montois de psychiatrie ambulatoire a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de