A..., les premiers juges n’ont pas omis, dans cette mesure, de statuer sur les conclusions de sa demande. 7.

B... et l’obliger à quitter le territoire français. Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. 5. En second lieu, M.

Par un mémoire distinct, enregistré le 4 juin 2024, M.

B... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 28 mai 2025 par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours

B ait entendu se prévaloir d'un tel moyen, le jugement attaqué n'est entaché d'aucune omission à statuer. Sur l'obligation de quitter le territoire français sans délai : 3.

Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligée

au 3° de l'article L. 611-1, la décision portant obligation de quitter le territoire français n'a pas à faire l'objet d'une motivation distincte de celle de la décision relative au séjour.

A de la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de séjour et statue à nouveau sur son cas.

expressément les trois conventions ci-dessus mentionnées, cette mise à disposition doit être regardée, eu égard au nombre et à la nature des autres obligations, également exposées ci-dessus, pesant sur

En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 9. En premier lieu, il ressort des termes mêmes des arrêtés contestés que, pour faire obligation à M.

contentieuse antérieure : Mme A épouse B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 16 avril 2024 par lequel le préfet de l'Aisne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée

B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 décembre 2023 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Il soutient que la commune ne dispose pas d'un intérêt à agir et que les moyens ne sont pas fondés.

Il ressort du jugement attaqué, que le tribunal a cité les dispositions des articles L. 1226-2 et L. 1226-2-1 du code du travail relatives à l'inaptitude du salarié et à l'obligation de reclassement pesant

Il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que le préfet des Bouches-du-Rhône n'aurait pas examiné de manière distincte et autonome les effets de sa décision portant obligation de quitter le territoire

et de droit existant à la date à laquelle il statue. 5.

Aux termes des dispositions de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'autorité administrative peut obliger un étranger à quitter le territoire français

Sur le bien fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 4.

administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise en date du 2 novembre 2021 en tant qu'elle a rejeté sa demande d'autorisation de travail, refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé