Par un état des services d'enseignement daté du 16 octobre 2018, son obligation réglementaire de service a été fixée à dix heures hebdomadaires pour l'année scolaire 2018-2019, outre deux heures supplémentaires

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer : - à titre principal, la décharge totale des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Les époux F ont contesté les impositions supplémentaires mises à leur charge, par une réclamation du 5 décembre 2018.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Niels a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

que l'article 85.1 s'applique aux demandes de paiement de travaux supplémentaires effectués sans ordre de service. 5.

Sur les conclusions relatives à la demande de paiement de prestations supplémentaires : 14.

le second, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales.

Les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales en procédant été mises en recouvrement le 15 décembre 2015.

Par jugement n° 2009761-2109959 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a déchargé la SAS Benlux Louvre, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de

C D a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et majorations, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Immobilière Holding a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Immobilière Holding a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire

B A a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti

responsabilité limitée (selarl) MC Legal et Me Pellegrini, ès qualités de mandataire judiciaire de cette société, ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA NBAB a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

C... épouse A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvement sociaux auxquelles

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Financière CBL a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge de la part des cotisations supplémentaires

contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Manufacture des textiles européens (MTE) a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Procédure contentieuse antérieure L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Coco and Co a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires