Vu les autres pièces du dossier.

race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l’origine nationale ou sociale, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

La taxe est exigible : () / c) Pour les prestations de services autres que celles visées au b bis, lors de l'encaissement des acomptes, du prix, de la rémunération ou, sur option du redevable, d'après

Vu les autres pièces du dossier.

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Par ailleurs, Mme C... confirme la réalité des messages écrits par Mme B... au sujet de Mme D... sur le forum de son organisation syndicale qui visaient à la discréditer auprès des autres professionnels

les comptes-rendus et de déclencher les paiements du CNES, selon un échéancier de paiement joint à l'accord, en validant auprès du CNES l'effectivité des travaux présentés par les autres membres du consortium

A est dirigeant de la SARL Alpes Camping Car, dont il détient le capital à hauteur de 99 %, le surplus étant détenu par Mme A.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

être confirmé en tant qu'il a annulé les décisions contestées en première instance pour vice de procédure et erreur de droit et l'appel incident du SDIS 35 doit être rejeté alors en outre que d'autres

Enfin, eu égard à la distance avec les autres parcs éoliens du secteur, dont le plus proche se trouve à 7,3 kilomètres et les autres à plus de 10 kilomètres, le projet en litige n'est pas de nature à créer

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A... l’obligation de quitter le territoire français dont ce refus était assorti.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

S'il se plaint par ailleurs de ce que le poste de technicien supérieur d'études et de fabrication a été attribué à un autre agent plutôt qu'à lui, le document sur lequel il se fonde, dont il ne précise

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des pompiers devaient orienter la régulation vers une autre option que le renvoi de la patiente vers la Polyclinique Bordeaux Nord. 8.

Les autres vis de verrouillage ont été enlevées les 8 juin et 18 juin 2019.